Pour rappel, un Comité National de Labellisation est prévu pour décerner notamment le label "Startup" aux entreprises algériennes. Il est présidé par le ministre chargé des startup ou son représentant. Il est mis en place par l'Article 2 du décret exécutif n°20-254 du 15 septembre 2020.
Composition du Comité de labellisation
L’article 3 du décret nous informe que les membres de ce comité seront des représentants de plusieurs ministères et désignés par arrêté du ministre chargé des startup, sur proposition des ministres dont ils relèvent, pour une période de trois (3) ans renouvelable.
Qualifications des membres du Comité de labellisation
L'article 4 précise que les représentants de chaque ministre doivent justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans les secteurs de l'innovation ou des nouvelles technologies.
En plus des membres permanents, le comité peut également faire appel à des personnes ou institutions externes pour éclairer ses travaux (Article 5 du décret)
Missions du Comité de labellisation
Selon les articles 6 et 8 du décret, le comité se réunit tous les 2 mois afin de statuer notamment sur l'attribution du label « Start-up » aux jeunes sociétés innovantes, et l’étude des réclamations après le refus du label.
Il va également fixer le critère du plafond de chiffre d’affaires annuel des sociétés considérées comme des startup (Article 11).
Liste des membres composant le Comité de labellisation
- Dr. Yacine OUALID - Président du Comité - Ministre délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Economie de la Connaissance et des Startups
- Pr. Djamila HALLICHE - Vice-Présidente du Comité - Docteur de l'Université des sciences et technologies Houari Boumediene Institut de Chimie, ex-directrice de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, Présidente de la société algérienne de Chimie, Membre du GRFI-Filaha Innove, Conseillère au Ministère des startups et de l'économie de la connaissance
- Dr. Noureddine OUADDAH - Représentant du Ministère Délégué Chargé de l'Economie de la Connaissance et des Startups - Docteur et chercheur en robotique, Ex directeur adjoint du CDTA et co-fondateur de l'incubateur Fikra-Tech. Il a participé au programme MIT-REAP et au lancement du réseau RALIAL
- Abdelkarim DADDI HAMMOU - Représentant du Ministère de la Numérisation - Ingénieur d'état en Informatique, ESI (Ecole Supérieure d'Informatique), Maser of Business Administration spécialité e-business : Laval University (Québec, Canada). Longue expérience en tant que manager, architecte, auditeur et consultant dans le secteur des TIC. Plusieurs postes occupés dans de grandes enterprises : IBM (Paris,) VMD (Montréal), HP (Alger), etc.
- Pr. Hichem SALAOUATCHI - Représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur - Enseignant chercheur permanent à l'école des hautes études commerciales, Enseignant chercheur à l'instut des hautes études de la sécurité nationale, Directeur du développement technologique et de l'innovation à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.
- Mohamed BOUHARAOUA - Représentant du ministère des Finances - Diplôme de troisième cycle spécialisé en finance (Institut Maghrébin d'Economie Douanière et Fiscale), Travaux de recherche sur le capital investissement comme outil du financement de l'innovation, Responsable de la réforme et de la modernisation du secteur bancaire et financier au ministère des Finances.
- Ali NABI - Représentant du Ministère de la Poste et des Télécommunications - Ingénieur d'état en informatique, université de Mouloud Mammeri, Master en sécurité des systèmes informatiques et réseau à l'ICFI de Lyon, Longue expérience dans les TIC, dans la sécurité informatique et dans les services en ligne, participation à la mise en place de l'agence nationale de la Promotion et du développement des parcs technologiques (ANPT)
- Karim DJELILI - Représentant du Ministère de l'Industrie - Chef de division de l'innovation au ministère de l'Industrie, Master en Management des entreprises INPED, Algérie, Analyste programmeur Ecole Data Base, Paris, France, Conseiller résident dans le projet de stratégie d'innovation industrielle du Ministère de l'Industrie et expert clé du projet (Pays : France, Finlande, Espagne), Responsable de création du bureau extérieur de l'organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en Algérie, Responsable du projet de stratégie nationale de la propriété intellectuelle avec l'OMPI.
- Mohamed Mounir GUERBI - Représentant du ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques - Chargé du suivi et de l'accompagnement des projets innovants dans le secteur de la production halieutique, diplômé de l'université d'Oran dans la production halieutique ainsi que de l'institut Xiamen des sciences de la mer en Chine, organisateur de plusieurs événements qui concernent les startups en Algérie (Alger Smart City, MICLAT STARTUP EVENT, etc.).
- Abdelrahmen MEZIANE - Représentant du Ministère de la Transition Energétique - Conseiller du Ministre de la Transition Energétique, auparavant chargé d'étude au centre de développement de technologies avancées (CDTA) et chargé de la recherche scientifique et du développement technologique au Ministère de l'Enseignement Supérieur.
- Wahid TEFIANI - Représentant du ministère de l'Agriculture - Ingénieur d'état en agronomie, chargé de la planification foncière au Ministère de l'agriculture, formateur en système d'information géographique
Vous êtes abonné ? Consultez les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
