Conseil de la nation: adoption du projet de loi organique relatif à la justice militaire

Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche, à la majorité, le projet de loi relatif à la justice militaire, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette instance et en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda ainsi que le représentant du ministère de la Défense nationale.

S'exprimant au terme de l'adoption, le ministre des Relations avec le Parlement a rappelé que ce texte intervient dans le cadre "des réformes politiques profondes que connait le pays", mettant en avant les dispositions de la loi relative à la justice militaire "partie intégrante du système judiciaire national".

M.Bedda a salué à cette occasion les réalisations accomplies par l'Armée nationale populaire (ANP), appelant le peuple algérien à s'unir" autour de ette institution.

Dans ce cadre, le ministre des Relations avec le Parlement a exprimé sa reconnaissance au président de la République "quant aux acquis précieux remportés par notre pays grâce à sa politique judicieuse qui a donné naissance à la sécurité et à la stabilité dont jouit l'Algérie".

Pour rappel, les amendements portent sur 4 principaux axes relatifs à l'organisation et à la compétence des juridictions militaires à travers plusieurs procédures, dont l'institution d'une Cour d'appel militaire auprès de chaque région militaire, de chambres d'accusation et l'élargissement de la composante du tribunal militaire devant statuer en matière pénale, ainsi que le transfert de compétence concernant les crimes contre la sûreté de l'Etat commis par des civils, des juridictions militaires vers les juridictions relevant du Droit commun.