La protection de l’enfance est une priorité pour tout État soucieux de garantir le bien-être, la sécurité et le développement des enfants. En Algérie, le décret exécutif n° 25-308 du 16 novembre 2025 vient préciser les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance, déjà prévus par la loi n° 15-12 du 15 juillet 2015. Ces centres ont pour mission d’accueillir et de prendre en charge des enfants en danger ou en situation de délinquance, en veillant à leur sécurité, leur éducation, leur formation et leur réinsertion sociale. Le décret modernise l’organisation de ces structures, clarifie les rôles de leurs différents organes et établit des règles de gouvernance et de contrôle financier.

Statut et création des centres de protection

Les centres de protection sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la solidarité nationale.

Le décret précise que :

• Les centres sont créés par décret exécutif, qui définit leur spécialisation et leur siège.
• Les centres peuvent être de trois types :

1. Centres spécialisés pour les enfants en danger.
2. Centres spécialisés pour les enfants délinquants.
3. Centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse, accueillant à la fois des enfants en danger et des enfants délinquants, mais dans des quartiers séparés.

• Les centres fonctionnent en internat, ce qui signifie que les enfants y résident sous encadrement sécurisé et éducatif.

Le placement des enfants dans ces centres ne peut se faire que sur décision du juge des mineurs, garantissant un contrôle juridique strict. En situation d’urgence, le wali (représentant local de l’État) peut temporairement ordonner un placement pour une durée maximale de 8 jours, le juge étant immédiatement saisi pour confirmation.

Missions des centres spécialisés

Les centres de protection ont une mission globale : assurer le bien-être, la sécurité, l’éducation et la réinsertion sociale des enfants. Ces missions se déclinent selon le type de centre :

1. Centres pour enfants en danger

Ils prennent en charge les enfants exposés à des risques : maltraitance, négligence ou situation familiale difficile. Le centre :

• Étudie la personnalité et les besoins de chaque enfant.
• Assure un suivi psychologique et médical.
• Garantit la scolarité ou la formation professionnelle.
• Maintient les liens familiaux lorsque cela est possible.
• Propose des activités culturelles, sportives et de loisirs.

2. Centres pour enfants délinquants

Ces centres visent à rééduquer et réinsérer les enfants ayant commis des infractions :

• Ils suivent un programme éducatif et psychologique adapté.
• Ils assurent la scolarité ou la formation professionnelle.
• Ils accompagnent la réintégration familiale, sociale et scolaire.
• Ils évaluent régulièrement le comportement et le progrès des enfants.

3. Centres polyvalents

Dans les zones où les centres spécialisés sont peu nombreux, les centres polyvalents accueillent les deux catégories d’enfants, en veillant à ne pas mélanger les groupes et en adaptant les programmes à chaque situation.

Organisation interne

Chaque centre dispose de plusieurs organes de gouvernance et d’encadrement :

1. Le conseil d’administration

• Dirigé par le wali ou son représentant.
• Composé de représentants des services sociaux, de la santé, de l’éducation, de la justice, de la culture et d’associations locales.
• Décide des programmes, du budget, des marchés et contrats, et du rapport annuel d’activité.
• Se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire, avec possibilité de sessions extraordinaires.

2. Le directeur du centre

• Nommé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale.
• Responsable de l’exécution des décisions du conseil et du fonctionnement quotidien du centre.
• Ordonnateur du budget, responsable de la gestion administrative et du personnel.
• Représente le centre dans tous les actes civils et juridiques.

3. Le conseil psychopédagogique

• Organe consultatif chargé de l’accompagnement éducatif et psychologique.
• Élabore les programmes de formation, suit les enfants, et propose des mesures pour leur réinsertion.
• Composé de psychologues, éducateurs, médecins et assistants sociaux.
• Se réunit régulièrement et consigne ses décisions dans des procès-verbaux.

4. La commission du travail éducatif

• Présidée par le juge des mineurs.
• Comprend le directeur du centre, des éducateurs, un médecin, un psychologue et un assistant social.
• Étudie les situations individuelles des enfants et propose au juge la révision des mesures prises si nécessaire.

Finances et contrôle

Le décret précise que :

• Le budget des centres est préparé par le directeur et soumis au conseil d’administration, puis validé par le ministre de tutelle et le ministre des finances.
• Les recettes comprennent : subventions de l’État, subventions locales, recettes propres, dons et legs.
• Les dépenses couvrent le personnel, le fonctionnement, l’investissement et les transferts.
• La comptabilité est tenue selon les règles publiques et contrôlée par un agent comptable et un contrôleur budgétaire désigné par le ministère des finances.

Dispositions transitoires

Les centres existants au moment de la publication doivent se mettre en conformité avec ce décret dans un délai maximum d’un an. Les dispositions antérieures contraires sont abrogées, garantissant ainsi l’harmonisation de tous les centres.

Le décret exécutif n° 25-308 renforce la protection de l’enfance en Algérie en précisant la création, l’organisation et le fonctionnement des centres spécialisés. Il clarifie les missions éducatives, psychologiques et sociales, définit une gouvernance stricte avec contrôle budgétaire, et met l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce cadre légal vise à offrir aux enfants en danger ou délinquants un environnement sécurisé, éducatif et réintégratif, garantissant leur développement et leur bien-être.

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