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01 Aug , 2019

Dépôt des comptes sociaux 2019 : date limite de dépôt prorogée.

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Dépôt des comptes sociaux 2019 : date limite de dépôt prorogée. illustration

Le Centre national de registre de commerce (CNRC) annonce une prolongation du délai au titre du dépôt des comptes sociaux 2019 prévus à l'exercice de l'année 2018.

Egalement, l'inscription au registre de commerce des opérateurs économiques est une procédure obligatoire. A ce titre, le Ministère accorde un délai supplémentaire pour régulariser leur situation jusqu'au 30 Septembre 2019.

Le dossier de dépôt :

Le dossier relatif au dépôt des comptes sociaux est composé des documents comptables obligatoires en entreprise. Il s'agit notamment du "bilan actif", "bilan passif", "comptes des résultats" ainsi que le procès-verbal de l'assemblée ordinaire.

Où déposer ses comptes sociaux ?

Tous les comptes sociaux doivent être adressés au Centre national de registre de commerce (CNRC) dans la Wilaya où la société est immatriculée.

Sanction du défaut de publication des comptes sociaux.

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