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11 Oct , 2019

Fiscalité environnementale Algérie : le PLF 2020 prévoit le rehaussement de la taxe de pollution

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Fiscalité environnementale Algérie : le PLF 2020 prévoit le rehaussement de la taxe de pollution illustration

Après l'augmentation de la taxe sur les sacs en plastique et l'annonce du projet d'économie circulaire en Algérie, le Ministère de l'environnement et des énergies renouvelables poursuit ses actions dans le sens de la fiscalité environnementale.

La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fatima Zohra Zerouati, a indiqué jeudi à Alger la proposition de rehaussement de la taxe de pollution prévue dans le projet de loi de Finances (PLF) 2020 permettra de préserver l'environnement et de garantir aux citoyens leur droit à un environnement salubre et sûr.

La taxe de pollution proposée dans le projet de loi de Finances (PLF) 2020 a été rehaussée de 13.000 dinars à 26.000 dinars", a précisé Mme Zerouati dans une déclaration à l'APS en marge du lancement du premier guide de terminologie technique du secteur de l'Environnement et des Energies renouvelables, en versions arabe, française et amazighe

"Les entreprises économiques, les usines et les unités de production qui n'éliminent pas régulièrement leurs déchets stockés auront à payer le double de ce qu'elles avaient l'habitude de payer pour leur élimination".

Selon la ministre, le rehaussement du montant de cette taxe favorisera une prise de conscience chez les entreprises, en particulier celles qui produisent de grandes quantités de déchets et de gaz polluants, en les incitant à prendre les mesures et les dispositions nécessaires pour leur réduction.

Le relèvement de cette taxe vise à sensibiliser tous les intervenants dans le secteur (entreprises, particuliers et société civile) pour les amener à œuvrer pour la préservation de l'environnement et la valorisation de leurs activités.

Au sujet des véhicules à taux élevés d'émission de gaz polluants, la ministre du secteur a fait savoir qu'elles seront soumises à des mesures juridiques en matière de maintenance.


Concernant le rôle de son département au sein du Commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, dont le projet de décret exécutif portant création a été approuvé récemment par le gouvernement, la ministre a précisé que ce Commissariat vient pour coordonner les efforts entre tous les secteurs concernés par ce domaine, à savoir le ministère de l'Environnement et des Energies renouvelables, le ministère de l'Energie, celui des Ressources en eaux et d'autres départements ministériels.

Cet instance permettra de gagner le pari de la production des énergies renouvelables à l'horizon 2030, selon l'engagement pris par l'Algérie au plan international.


Pour ce qui est du projet de l'économie circulaire, Mme. Zerouati a mis en avant les intenses efforts de ses services, durant les dernières années, pour l'appui aux entreprises de jeunes activant dans le domaine de recyclage des déchets au regard de leur impact important en termes de développement durable et de création d'emploi.


Le Gouvernement avait approuvé récemment un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement d'un Commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, dans sa nouvelle mouture après son enrichissement à la lumière des observations faites lors de sa première présentation devant le Gouvernement, réuni le 14 août dernier, à même de permettre à ce nouveau mécanisme gouvernemental d'impulser l'utilisation des énergies renouvelables et d'atteindre l'efficacité énergétique dans notre pays.


Ce mécanisme sera chargé de mettre en place la stratégie nationale dans ce domaine et de garantir sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, à travers une coordination plus efficace entre les différents intervenants. Pour ce faire, il a été doté d'un Conseil consultatif composé de compétences scientifiques nationales spécialisées, d'opérateurs économiques, et de représentants de la société civile activant dans ce domaine. 

Source : www.aps.dz.

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