Garantie des dépôts bancaires : Le fonds d’indemnisation des épargnants augmenté à 2 millions DA

Le fonds d’indemnisation des épargnants a été augmenté pour passer de 600.000 DA à deux (2) millions de DA dans le cadre de garantie des dépôts bancaires des épargnants.

Ce nouveau règlement a été adopté par le Conseil de la Monnaie et du Crédit dans sa session tenue le 30 avril dernier, en modifiant et complétant le règlement n 04-03 du 4 mars 2004 disponible sur notre plateforme et relatif au système de garantie des dépôts bancaires.

Le système actuel, régissant la garantie des dépôts bancaires, en vigueur depuis 2004, ‘‘a fait l’objet, à travers, le nouveau règlement, de refondation dans son mode d’indemnisation des épargnants ainsi que sur les modalités de son fonctionnement’’, explique la même source.

A ce titre, le fonds d’indemnisation par déposant, initialement fixé à 600.000 DA, est porté à 2 millions de DA, au terme de la modification de l’article 8 du règlement n 04-03 du 4 mars 2004.

Ce plafond ‘‘s’applique à l’ensemble des dépôts d’un même déposant, auprès d’une même banque quel que soit le nombre de dépôts et la devise concernée’’, soulignent les mêmes responsables.