News
Hydrocarbures : Adoption de trois décrets présidentiels
Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a adopté trois décrets présidentiels relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures.
Il s'agit d'un contrat portant sur l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Timimoun, Blocs 325a et 329", conclu entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et le consortium composé de Sonatrach, Total Algérie et CEPSA Algérie, indique le communiqué du Conseil des ministres.
En outre, le Conseil des ministres a adopté un avenant au contrat liant Sonatrach et la société espagnole CEPSA pour la recherche et l'exploitation du périmètre "Rhoude Yacoub, bloc 406a", en vue de proroger d'un maximum de 36 mois l'exploitation du périmètre concerné.
Il a également adopté un avenant au contrat entre Alnaft, d'une part, et Sonatrach et ses partenaires Dragon Oil et Enel, d'autre part.
Cet avenant porte sur un transfert total à titre gracieux par Enel à Dragon Oil de ses droits sur le périmètre "Tinhert Nord blocs 235B, 244b, 232b", alors que Sonatrach garde une majorité de 51%.
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
Editor’s recommendations
Fiscal law
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 min

Financial law
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 min

Africa
Business Law
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 min

Civil law
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 min
