Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

06 Jun , 2018

Hydrocarbures : Adoption de trois décrets présidentiels

unavailable

Hydrocarbures : Adoption de trois décrets présidentiels illustration

Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a adopté trois décrets présidentiels relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures.

Il s'agit d'un contrat portant sur l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Timimoun, Blocs 325a et 329", conclu entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et le consortium composé de Sonatrach, Total Algérie et CEPSA Algérie, indique le communiqué du Conseil des ministres.

En outre, le Conseil des ministres a adopté un avenant au contrat liant Sonatrach et la société espagnole CEPSA pour la recherche et l'exploitation du périmètre "Rhoude Yacoub, bloc 406a", en vue de proroger d'un maximum de 36 mois l'exploitation du périmètre concerné.

Il a également adopté un avenant au contrat entre Alnaft, d'une part, et Sonatrach et ses partenaires Dragon Oil et Enel, d'autre part.

Cet avenant porte sur un transfert total à titre gracieux par Enel à Dragon Oil de ses droits sur le périmètre "Tinhert Nord blocs 235B, 244b, 232b", alors que Sonatrach garde une majorité de 51%.

 

 

 

 

Africa

oct. 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

juil. 10, 2024

Création du prix du meilleur exportateur