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Importation : les conditions d'application au régime des importations en FOB fixées par L'A.B.E.F

1 min

Alger, le 26 décembre 2019

Messieurs les Présidents et Directeurs des Banques et Etablissements Financiers

Objet : A/S conditions d’application des mesures relatives aux importations en FOB.

Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux,

Additivement à notre envoi du 25/12/2019, référencé 643/DG/2019, relatif aux conditions d’application des mesures liées aux importations en FOB, nous avons l’honneur de vous préciser, que dans le cas où la facture est présentée à la domiciliation en C.F, celle-ci doit être détaillée et décomposée comme suit :

  • Montant de la marchandise ;
  • Montant du fret.

Aussi et en ce qui concerne l’assurance y afférente, qui est payable en dinars algériens, l’opérateur est tenu de procéder à sa souscription, auprès d’un organisme assureur algérien et ce, conformément aux dispositions législatives relatives aux assurances.

Veuillez agréer, Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, l’expression de nos sincères salutations.

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