Alger, le 26 décembre 2019
Messieurs les Présidents et Directeurs des Banques et Etablissements Financiers
Objet : A/S conditions d’application des mesures relatives aux importations en FOB.
Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux,
Additivement à notre envoi du 25/12/2019, référencé 643/DG/2019, relatif aux conditions d’application des mesures liées aux importations en FOB, nous avons l’honneur de vous préciser, que dans le cas où la facture est présentée à la domiciliation en C.F, celle-ci doit être détaillée et décomposée comme suit :
- Montant de la marchandise ;
- Montant du fret.
Aussi et en ce qui concerne l’assurance y afférente, qui est payable en dinars algériens, l’opérateur est tenu de procéder à sa souscription, auprès d’un organisme assureur algérien et ce, conformément aux dispositions législatives relatives aux assurances.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, l’expression de nos sincères salutations.
