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16 Dec , 2019

Garantie des dépôts bancaires : le Conseil de la monnaie fixe le taux et le dernier délai de versement de la prime.

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Garantie des dépôts bancaires : le Conseil de la monnaie fixe le taux et le dernier délai de versement de la prime. illustration

La garantie des dépôts bancaires est un système qui intervient lorsqu'une banque n'est plus en mesure de rembourser les dépôts effectués par ses clients. Le Fonds de Garantie des Dépôts bancaires (FGDB) est une société par actions (SPA) régissant la communauté bancaire en Algérie permettant d'indemniser les clients à un seuil précis sous réserve de certaines conditions.

Le système de garantie des dépôts bancaires a été institué en Algérie par un règlement en date du du 4 mars 2004 émanant de la Banque d'Algérie.

Nouvelles dispositions 2019 :

En date du 08 décembre 2019, une nouvelle instruction a été publiée modifiant le règlement susvisé. Elle prévoit que le taux de participation au fond de garantie des dépôts bancaires des banques ou succursales étrangères, exerçant une activité en Algérie, est fixé à 0.25% de l’ensemble des dépôts enregistrés au 31 décembre 2018.

Cette nouvelle instruction précise par ailleurs que le versement de la prime au FGDB doit s'effectuer au plus tard le 22 décembre 2019.

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