L’Algérie a entrepris de moderniser le service public grâce à la numérisation. La numérisation permet également d'établir un système “efficace” pour alléger et faciliter les procédures.

La simplification de la déclaration fiscale en ligne : ce que le contribuable peut faire

La DGI (Direction générale des impôts) a donc mis en ligne un nouveau portail qui permet de :

- souscrire et envoyer des déclarations fiscales en ligne;

- consulter et imprimer les justificatifs “avis à payer”;

- faire des paiements sécurisés en ligne à son nom (communiqué du Ministère des finances du 18/01/2019) : le contribuable doit au préalable signer une autorisation de prélèvement (modèle de l’autorisation de prélèvement en ligne) sur son compte bancaire au profit du compte NNE de la DGI ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie. Les données du compte bancaire seront donc introduites sur le système.

- saisir le formulaire de déclaration;

- créer et modifier des ébauches de déclaration;

- consulter le calendrier annuel des obligations fiscales;

- consulter le compte fiscal du contribuable (données personnelles, postes non soldés, montant global de la dette fiscale ….)

- consulter et modifier (si nécessaire) ses données personnelles.

Conditions d’accès à Jibaya’tic : l’autorisation préalable

• Le contribuable doit adhérer au site internet volontairement et demander une autorisation préalable (communiqué du Ministère des finances du 18/01/2019) : concrètement, il doit formuler des demandes d’adhésion au site internet auprès des centres des impôts dont ils relèvent. Un code d’accès lui sera délivré (Communiqué du Ministère des finances du 30/12/2018)

Remarques :

• La mise en ligne de ce portail n’est pas généralisée et n’est valable pour le moment que dans certains centres uniquement.
• Pour les entreprises relevant de la DGE, la déclaration et le paiement en ligne sont désormais une obligation
• Le mandat de représentation : le contribuable peut mandater un représentant. Il doit présenter un document attestant le mandatement au service des impôts (DGE, CDI, CPI). Le service des impôts autorise le représentant à accéder à la liste de ses contribuables après vérification.
• Le paiement en ligne concerne uniquement les obligations de déclarations fiscales. Les dettes fiscales et les restes à recouvrer ne peuvent pas être réglés par voie de paiement en ligne.
• Le contribuable devra récupérer la quittance attestant le paiement effectif de la déclaration fiscale.
• Il est capital de se déconnecter après chaque utilisation du portail en ligne pour éviter toute manipulation frauduleuse.

Les moyens d’accéder à Jibaya’tic

Le contribuable peut accéder au portail Jibaya’tic par tous les moyens : ordinateur, tablette, mobile (smartphone), ordinateur portable.

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