La publication de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type relatif à l’octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives publiques marque une étape décisive dans la transformation du mode de gestion des équipements sportifs en Algérie.

Ce texte ne se limite pas à une simple actualisation technique : il consacre un véritable changement de paradigme, en organisant l’articulation entre la mission de service public sportif et les mécanismes de gestion déléguée inspirés du droit des concessions.

Il s’inscrit dans le prolongement du décret présidentiel n° 23-384 du 30 octobre 2023 et abroge le modèle datant de 1999, devenu inadapté aux exigences contemporaines de performance, de transparence et de rentabilité des infrastructures publiques.

Une rationalisation juridique de la gestion des équipements sportifs

Le nouveau cahier des charges-type offre, pour la première fois, un cadre juridique unifié applicable à l’ensemble des concessions d’infrastructures sportives relevant :

• de l’État,
• des wilayas,
• des communes.

Il met fin à la diversité des pratiques locales en définissant :

• les modalités d’attribution,
• la durée des concessions,
• les obligations des concessionnaires,
• les mécanismes de contrôle.

La concession devient ainsi un véritable contrat administratif structuré, fondé sur un équilibre entre les droits du gestionnaire et les prérogatives de la puissance publique.

Une durée d’exploitation encadrée selon la nature du propriétaire public

Le texte distingue clairement deux régimes :

Pour les infrastructures appartenant à l’État

• durée maximale : 33 ans, renouvelable une seule fois.

Pour celles relevant des collectivités locales

• durée maximale : 15 ans, renouvelable une seule fois.

L’absence de renouvellement tacite impose une logique de performance : la reconduction dépend désormais de la qualité de la gestion.

Une nouvelle architecture financière fondée sur la performance

L’un des apports majeurs du texte réside dans la définition d’un mode de calcul moderne de la redevance de concession.

Le concessionnaire doit verser à la personne publique concédante un montant correspondant à la valeur locative de l’infrastructure, auquel s’ajoute un mécanisme indexé sur les résultats d’exploitation.

Deux formules sont prévues :

• 1 % du chiffre d’affaires annuel,
• 10 % du bénéfice net annuel.

Le montant retenu est celui le plus avantageux pour l’autorité concédante.

Ce système traduit une évolution fondamentale :

la rémunération de la personne publique est désormais liée à la performance économique de l’équipement.

L’affirmation d’une logique de service public sportif

Malgré l’introduction d’une gestion déléguée, le texte réaffirme avec force la nature de service public des infrastructures sportives.

Le concessionnaire est soumis à des obligations strictes :

• égalité d’accès des usagers,
• continuité du service,
• respect des calendriers sportifs officiels,
• priorité aux compétitions nationales et internationales,
• maintien de la vocation sportive de l’équipement.

La concession ne constitue donc pas une privatisation, mais une délégation encadrée d’une mission publique.

Des conditions d’accès sélectives et orientées vers la compétence sportive

Le texte impose des critères particulièrement exigeants.

Le concessionnaire doit notamment :

• être de nationalité algérienne,
• justifier d’une compétence ou d’un lien réel avec le mouvement sportif,
• disposer de capacités financières et humaines,
• présenter des garanties de moralité.

Cette orientation traduit une volonté claire :

confier la gestion des infrastructures à des acteurs capables de contribuer au développement du sport national.

Une responsabilisation totale du concessionnaire

À partir de la mise à disposition de l’infrastructure, le concessionnaire assume :

• les charges d’exploitation,
• l’entretien et la maintenance,
• les assurances,
• les risques liés à l’activité.

Il doit également :

• numériser la gestion de l’équipement,
• assurer la sécurité,
• lutter contre la violence dans les manifestations sportives.

On passe ainsi d’une gestion administrative classique à une gestion managériale et professionnelle des équipements sportifs.

Un pouvoir de contrôle renforcé de l’administration

L’autorité concédante dispose de prérogatives importantes :

• inspections,
• audits financiers,
• mesures conservatoires en cas de défaillance,
• suspension ou résiliation de la concession.

La concession est expressément qualifiée de précaire et révocable, ce qui confirme son ancrage dans le droit public.

Une ouverture vers un modèle économique du sport

Le texte permet au concessionnaire d’organiser des activités annexes (culturelles, sociales ou récréatives) afin d’améliorer la rentabilité de l’infrastructure.

C’est un élément essentiel :

les équipements sportifs ne sont plus envisagés uniquement comme des centres de dépense publique, mais comme des actifs économiques susceptibles de générer des ressources.

Une modernisation en cohérence avec la réforme de l’action publique locale

Ce nouveau cadre juridique poursuit plusieurs objectifs :

• réduire la charge financière pesant sur les budgets publics,
• améliorer la qualité de gestion,
• professionnaliser l’exploitation des infrastructures,
• développer l’économie du sport.

Il s’inscrit dans une tendance plus large de transformation du rôle de l’État et des collectivités territoriales, qui passent d’un rôle de gestionnaire direct à celui de régulateur et de contrôleur.

L’arrêté interministériel du 18 septembre 2025 consacre l’émergence d’un nouveau modèle de gouvernance des infrastructures sportives en Algérie, fondé sur la concession d’exploitation.

Il ne s’agit pas d’une simple réforme technique, mais d’une mutation profonde :

• passage d’une gestion administrative à une gestion contractuelle,
• introduction d’une logique de performance économique,
• maintien des exigences du service public sportif.

Ce texte constitue ainsi un levier majeur pour :

• la modernisation des équipements,
• l’attractivité des investissements dans le secteur sportif,
• la professionnalisation de la gestion des structures publiques.

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