L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les plaideurs. Ce type de procédure présente de nombreux avantages qui peuvent tous être résumés par la notion d'efficience. La notion d’efficience sous-tend l’idée de rendement, de performance. La confidentialité fait partie de ces avantages et présente dans le monde des affaires un réel atout, puisque la confidentialité de l’arbitrage est, avant tout, la confidentialité de l’existence même du procès arbitral.

Comment la confidentialité se manifeste-t-elle ?

La confidentialité dans la procédure arbitrale

La confidentialité est placée au cœur de l'institution arbitrale. Dans le milieu des affaires, la confidentialité est très souvent recherchée. Une entreprise, par exemple, ne souhaite pas forcément étaler au grand jour les scandales juridiques dont elle est éclaboussée, et l’arbitrage en ce sens semble être un excellent outil. Surtout lorsque l’on sait que dans des dossiers sensibles, il arrive que l’entreprise soit contrainte de dévoiler des secrets de fabrication, ou de stratégie qu’elle souhaite garder sous le sceau du secret. L’arbitrage le lui permet. Dans le circuit des juridictions classiques, les exigences de vérité et de loyauté imposent une certaine transparence, qui bafoue le secret des affaires. En matière d’arbitrage, les débats sont confidentiels.

La confidentialité du délibéré arbitral

L’article 1025 du code de procédure civile et administrative dispose que  “les délibérations des arbitres sont secrètes.”

D’autant plus que l’ordonnance de délibéré arbitral doit être motivée, précise l'article 1027 du CPCA et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. La disposition intégrée dans le corpus relatif à l’arbitrage interne s’applique également à l’arbitrage international. 

Les arbitres sont les garants du secret du délibéré arbitral. 

Concrètement, cela consiste dans le devoir de s'abstenir de divulguer une quelconque opinion sur l’état des délibérations ou concertations en rapport avec l’affaire litigieuse, en particulier aux parties, mais également à l’opinion publique, au moins tant que la sentence n’a pas été rendue. 

Cela implique également l’interdiction pour toute personne, en dehors des arbitres siégeant dans le tribunal arbitral, d’assister aux délibérations des arbitres, et ce, pendant toute la durée de l’instance arbitrale (début de l’instance, débats, moment du rendu de la sentence). Le but étant la protection des intérêts des parties.

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