L'avènement des technologies numériques a entraîné une transformation significative du secteur bancaire, notamment avec l'émergence des banques digitales, que nous évoquions d’ailleurs dans un précédent article. Ces établissements, qui opèrent essentiellement en ligne sans agences physiques, doivent répondre à des exigences strictes en matière de régulation et de supervision pour garantir la sécurité des transactions et la protection des clients. Dans ce contexte, l'Instruction n° 02-25 du 2 mars 2025 s'inscrit comme un cadre juridique essentiel, fixant les conditions de constitution, d'agrément et d'activités des banques digitales. Elle vise à assurer un équilibre entre l'innovation numérique et la préservation de la stabilité du système financier. En effet, la Banque d’Algérie a souhaité mettre en place un cadre réglementaire strict pour l’établissement des banques digitales, afin de prévenir les risques inhérents à la cybersécurité, à la gestion des données et aux nouvelles infrastructures numériques. Ce cadre, détaillé par plusieurs règlements, impose aux requérants de remplir des exigences strictes avant de pouvoir obtenir l’agrément nécessaire à l’exercice de l’activité bancaire digitale. 

Les conditions de constitution des banques digitales : un processus rigoureux de mise en place

Le processus de création d’une banque digitale en Algérie commence par la constitution de l’entité juridique. 

La demande d’autorisation 

Pour ce faire, “le requérant doit adresser la demande d’autorisation de constitution de banque digitale, au Président du Conseil monétaire et bancaire, appuyée d’un dossier en deux (2) exemplaires (dont 1 sous format numérique), comprenant l’ensemble des éléments d’information et documents constitutifs requis” pose l’article 3 de l’instruction.

Cette demande est très normée par l’article 4 qui définit les éléments requis dans le dossier d'un projet bancaire. Il inclut une présentation synthétique de la vision, des objectifs stratégiques, et des motivations du projet, ainsi qu'une description des produits et services proposés. Le projet doit également inclure les statuts légaux, la structure de l'actionnariat, et les informations sur les actionnaires et dirigeants. Une étude technico-économique détaillant le marché, la stratégie de développement, et les projections financières est exigée. Enfin, des dispositifs de gouvernance, de sécurité des données, et de conformité réglementaire doivent être prévus.

L’autorisation de constitution

Suite à cela, le requérant doit obtenir cette autorisation de constitution (article 6) de la part des autorités compétentes, en l’occurrence la Banque d’Algérie. Cette autorisation est une première étape préalable avant de pouvoir débuter toute activité bancaire. Une fois l’autorisation reçue, le requérant dispose d’un délai de 12 mois pour soumettre une demande d’agrément afin d’obtenir l’autorisation définitive d’exercer ses activités.

Le dossier de demande d'agrément, comme précisé à l’article 7, doit comporter un ensemble de documents administratifs, financiers et opérationnels. Parmi les éléments clés figurent les statuts notariés de la société, le registre de commerce, ainsi que l’attestation de libération du capital. Les autorités s'assurent également de la solidité financière de la banque en analysant les apports en nature, le cas échéant, et la structure de gouvernance de l’entité, avec un contrôle rigoureux sur les dirigeants désignés. Cette phase permet d’évaluer la capacité du requérant à répondre aux exigences réglementaires et de gouvernance de l’établissement.

L’évaluation et la sécurisation du système d’information : une priorité stratégique

Une des principales exigences pour l’agrément des banques digitales réside dans la sécurisation des systèmes d’information. L’algorithme d’évaluation des systèmes informatiques est décrit en détail dans les articles 5, 8 et 10. 

L’autorité de régulation exige la soumission d’un rapport d’évaluation externe, rédigé par un cabinet indépendant, pour assurer la conformité du système d’information aux normes de sécurité et de résilience. Ce rapport doit inclure des analyses approfondies, telles qu’un diagnostic de sécurité du système d’information (SSI), une évaluation des vulnérabilités potentielles, ainsi qu’un audit des applications critiques et de leur code.

Le RSSI

En parallèle, les requérants sont tenus de mettre en place un cadre de gouvernance en matière de sécurité numérique, en désignant un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information) et en structurant un programme de formation continue pour les administrateurs et employés. La sécurité des données des clients est également au cœur de cette analyse, avec des exigences sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à toutes les étapes du traitement (transmission, stockage, etc.). En somme, la sécurité informatique n’est pas une simple obligation légale, mais une composante centrale de l’approbation du projet bancaire.

La gestion des incidents et la continuité des activités : des mécanismes de résilience

Outre la mise en place de la sécurité informatique, le processus d’agrément exige une organisation en matière de gestion des incidents et de continuité des activités. Comme le souligne l’article 10, le requérant doit fournir un plan de gestion des incidents, précisant la manière dont il détectera, gérera et résoudra rapidement tout incident lié à la cybersécurité. 

Les exigences comprennent également un plan de continuité d’activité pour garantir la disponibilité des services bancaires après un incident significatif. Le but est d’assurer aux clients que la banque digitale pourra maintenir son fonctionnement même en cas de défaillance technique ou d’attaque cybernétique majeure.

Le cadre réglementaire impose des tests de vulnérabilité réguliers, la mise en place de dispositifs de réponse rapide et un processus de notification des incidents à la Banque d’Algérie dans un délai imparti. Ces dispositifs doivent être accompagnés de rapports détaillant la gestion des crises, les mesures correctives prises et le suivi des incidents, notamment ceux affectant la sécurité des données personnelles des clients. La transparence et l’efficacité des réponses aux incidents de cybersécurité sont ainsi des éléments cruciaux de la résilience des banques digitales et de la confiance des utilisateurs.

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