L’inspection générale du travail est une institution placée sous tutelle du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.

Cette inspection est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures et les moyens nécessaires à la réalisation des missions dévolues à l’inspection du travail par la législation et la réglementation. Quelles sont les missions de cette inspection ? Comment le législateur algérien encadre-t-il cette inspection ? Qui procède à l'inspection ?

Références juridiques

Les missions de l’inspection du travail

Les dispositions de l’article 2 loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail, précisent les missions de l'inspection au travail, ils sont comme suit :

D’assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux relations individuelles et collectives de travail, aux conditions de travail, d'hygiène et de sécurité des travailleurs ;
De fournir des informations et des conseils aux travailleurs et aux employeurs sur leurs droits et obligations et sur les moyens les plus appropriés d'appliquer les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles et les sentences arbitrales ;
D’assister les travailleurs et employeurs dans l'élaboration des conventions ou accords collectifs de travail ;
De procéder à la conciliation, au titre de la prévention et du règlement des différends collectifs de travail ;
De porter à la connaissance des travailleurs et des employeurs la législation et la réglementation du travail ;
D’informer les collectivités locales sur les conditions de travail dans les entreprises relevant de sa compétence territoriale ;
D’informer l'administration centrale du travail de l'état d'application de la législation et de la réglementation du travail et de proposer les mesures d'adaptation et d'aménagement nécessaires.

Organisation des services de l’inspection générale du travail

L'Organisation des services de l’inspection du travail générale du travail est régie par les dispositions du décret exécutif n°05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail.

Les structures centrales

Les structures centrales de l'inspection générale du travail, selon l’article 4 du décret exécutif n°05-05, comprennent :

la direction des relations professionnelles et du contrôle des conditions de travail ;
la direction de l'administration et de la formation.

Les structures déconcentrées

Ils sont organisés comme suit :

Les inspections régionales du travail IRT : Alger, Oran, Bechar, Ouargla, Constantine, Batna, Annaba, Tiaret et sont compétentes pour plusieurs wilayas.
Les inspections du travail de wilaya : au nombre de 48, elles sont compétentes pour l’ensemble de territoire de chaque wilaya.
Les bureaux d’inspection du travail BIT : au nombre de 27, et sont compétents pour une zone industrielle ou une circonscription administrative déterminée. Hiérarchiquement, ils relèvent de l’inspection du travail de la wilaya concernée. Ils sont placés sous l’autorité du chef de bureau.

Les inspecteurs du travail

Les inspecteurs du travail ont le pouvoir d'effectuer des visites sur les lieux du travail relevant de leur mission et de leur champ de compétence, en vue de contrôler l'application des prescriptions légales et réglementaires.

A ce titre, ils peuvent entrer à toute heure de jour comme de nuit, dans tout lieu où sont en activité des personnes susceptibles d'être protégées par des dispositions légales et réglementaires dont ils ont à constater l'application.

Les missions des inspecteurs du travail

Les inspecteurs du travail peuvent procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes jugés nécessaires pour s'assurer que les dispositions légales et réglementaires sont effectivement observées. Ils peuvent notamment :

Entendre toute personne, avec ou sans témoin, pour des motifs en rapport avec leur mission ;
Prélever ou faire prélever et emporter aux fins d'analyse, toute matière mise en œuvre ou tout produit distribué ou utilisé ;
Demander communication de tout livre, registre et document dont la tenue est prescrite par la législation et la réglementation du travail en vue d'en vérifier la conformité, de les copier ou d'en établir des extraits ;
De requérir, si besoin, les avis, l'assistance et les conseils de toute personne compétente, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail ;
Se faire accompagner, lors de ses visites, de l'employeur ou de son représentant, d'un représentant des travailleurs ou de toute personne qu'il aura requise de par son pouvoir.

Les actes procéder par les inspecteurs du travail

L’article 7 de la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail, prévoit les actes procéder par les inspecteurs du travail, agents assermentés et habilités dans le cadre de leur mission, et dans les formes prévues par la réglementation, les actes sont, comme suit :

observations écrites,
mises en demeure,
procès-verbaux d'infraction,
procès-verbaux de conciliation et procès-verbaux de non conciliation au titre de la prévention du règlement des différends collectifs de travail.

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