Les revenus agricoles sont ceux réalisés dans les activités agricoles et d'élevage.

Quel en est le régime d'imposition?

Définition des activités agricoles et d’élevage

Est considérée comme activité agricole, toute exploitation de biens ruraux procurant des revenus, tout profit résultant, pour l'exploitant, de la vente ou de la consommation des produits de l'agriculture y compris les revenus provenant de la production forestière, et toute exploitation de champignonnières en galeries souterraines.

L’activité d’élevage quant à elle, concerne l'élevage des animaux de toutes espèces, notamment ovine, bovine, caprine, cameline, équine. Sont également considérées comme activités d'élevage, les activités avicoles, apicoles, ostréicoles, mytilicoles et cuniculicoles.

Les activités avicoles et cuniculicoles ne sont considérées comme des activités d'élevage qu'à la double condition :

-    qu'elles soient exercées par l'agriculteur lui-même dans son exploitation ;

-    qu'elles ne revêtent pas un caractère industriel.

Si ces deux conditions ne sont pas réunies, ces revenus relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Les revenus agricoles imposables 

Sont considérés comme revenus agricoles issus des activités agricoles, d‘élevage, avicoles, apicoles, ostréicoles, mytilicoles, cuniculicoles ainsi que l‘exploitation des champignonnières en galeries souterraines.

Les revenus des activités avicoles et cuniculicoles ne peuvent être retenus comme revenus agricoles, que lorsque ces activités sont exercées par l’agriculteur dans son exploitation et qu’elles n’ont pas un caractère industriel (article 35 du CIDTA).

Exonération permanente 

Sont exonérés de l‘impôt sur le revenu global, les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et de dattes et les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l‘état.

Exonération temporaire

Les revenus résultants des activités agricoles et d‘élevage exercées dans les terres nouvellement mises en valeur et dans les zones de montagne sont exonérés de l‘impôt sur le revenu pendant une durée de dix ans (10) respectivement à compter de la date de leur attribution et celle de leur début d‘activité.

Détermination des revenus agricoles et d’élevages

Le revenu agricole à retenir dans les bases de l’impôt sur le revenu net tient compte du montant des charges d’exploitation déductible, qui est déterminé par spéculation et par zone de potentialité.

Le revenu agricole est déterminé pour chaque exploitation agricole, en fonction de la nature des cultures, des superficies implantées ou du rendement moyen. Il est fait application des tarifs moyens à l’hectare ou à l’unité, selon le cas. Ils sont situés chacun entre un minimum et un maximum établis par wilaya, par une commission composée du représentant de l’administration fiscale, de celui de l’administration chargée de l’agriculture et de celui de la chambre d’agriculture.

Pour l’activité d’élevage, le revenu correspond au croît des espèces bovines, ovines et caprines. Il est déterminé en fonction du nombre de bêtes par espèce et de leur valeur vénale moyenne, à laquelle il est appliqué un tarif fixé, qui est homologué par décision du directeur général des impôts avant le 1er Mars de chaque année pour les revenus de l’année précédente, à défaut, les derniers tarifs connus sont reconduits (article 10 du Code des procédures fiscales).

Pour les activités avicoles, ostréicoles, mytilicoles et les produits d’exploitation de champignonnières, le revenu est déterminé en fonction du nombre et des quantités réalisées. En ce qui concerne l’activité apicole, le revenu est déterminé en fonction du nombre de ruches. Chaque unité ou quantité est assortie d’un tarif (article 9 du CPF).

Obligation déclarative

Tout exploitant agricole ou éleveur est tenu de souscrire et de faire parvenir, à l’inspecteur des impôts du lieu d’implantation de l’exploitation, au plus tard le 30 Avril de chaque année, une déclaration spéciale de leurs revenus agricoles.

Cette déclaration doit comporter les indications ci-après :

-    La superficie cultivée par nature de culture ou le nombre de palmiers recensés ;

-    Le nombre de bêtes par espèce : bovine, ovine, caprine, volaille et lapine ;

-    Le nombre de ruches ;

-    Les quantités réalisées dans les activités ostréicoles, mytilicoles et l’exploitation de champignonnières en galeries souterraines.

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