Tout contrat, une fois sa conclusion, génère des droits et obligations mutuelles entre les parties contractantes. Le mariage fait naître des obligations matrimoniales entre les deux époux.
A cet effet, le législateur algérien à travers le Code de la famille prévoit toute une batterie de devoirs mutuels entre époux et distingue néanmoins deux types d’obligations à savoir : des obligations entre époux et des obligations envers leur familles respectives.
Les obligations entre époux
L’article 36 du code de la famille prévoit que :
“Les obligations des deux époux sont les suivantes :
- sauvegarder les liens conjugaux et les devoirs de la vie commune,
- la cohabitation en harmonie et le respect mutuel et dans la mansuétude,
- contribuer conjointement à la sauvegarde des intérêts de la famille, à la protection des enfants et à leur saine éducation,
- la concertation mutuelle dans la gestion des affaires familiales, et l’espacement des naissances,
- le respect de leurs parents respectifs, de leurs proches et leur rendre visite
- sauvegarder les liens de parenté et les bonnes relations avec les parents et les proches,
- chacun des époux a le droit de rendre visite et d’accueillir ses parents et proches dans la mansuétude.”
En premier lieu, on retrouve la sauvegarde des liens patrimoniaux et les devoirs de la vie commune. Nonobstant le manque de précision de la part du législateur, on peut facilement déduire de cet énoncé plusieurs autres obligations.
La sauvegarde des liens matrimoniaux se traduit nécessairement par la fidélité de l’un envers l’autre. Ainsi, ils s’interdisent toute autre liaison extra-matrimoniale sous peine d’être poursuivi pour adultère dont la répression est de un (01) à deux (02) ans d'emprisonnement.
Sur la sauvegarde des intérêts de la famille
Le législateur algérien prévoit à travers le Code de la famille que la sauvegarde de l'intérêt de la famille incombe aux deux époux. Ils sont conjointement tenus de contribuer à l’éducation saine de leur progéniture.
Le législateur implique également les deux époux dans la gestion commune des affaires familiales. À ce titre, une réforme du droit de la famille a été opérée en 2005 sur la question de l'allaitement des enfants et de l’espacement des grossesses. Il n’incombe plus à l’épouse l’obligation d’allaiter son nouveau-né.
La question de l’unicité ou de l’individualité du patrimoine
À travers les dispositions introduites par la réforme en date de 2005, dont la contribution à la sauvegarde des intérêts de la famille, les deux époux sont tenus de la co-direction matérielle et morale de la famille. En conséquence, les charges financières doivent être conjointement assumées par les deux époux à proportion de leurs facultés financières.
Pour rappel, les anciennes dispositions prévoyaient que le mari était seul à devoir assumer les charges matérielles de la famille.
En ce qui concerne le patrimoine que chacun des époux détient de manière individuelle, les deux époux ont la possibilité tant d’unir leur patrimoine que de les garder séparés. En effet, les deux époux peuvent convenir, dans l’acte de mariage ou par acte authentique ultérieur, de la communauté des biens acquis durant le mariage et déterminer les proportions revenant à chacun d’entre eux.
Les familles respectives au cœur des obligations des deux époux
Le législateur algérien, à travers la première codification du droit de la famille, mettait un point d’honneur au respect mutuel des deux époux envers leurs familles respectives.
Conscient des conflits pouvant survenir, il dispose comme suit du devoir des deux époux :
“Les obligations des deux époux sont les suivants : (…)le respect de leurs parents respectifs, de leurs proches et de leur rendre visite, sauvegarder les liens de parenté et les bonnes relations avec les parents et les proches, chacun des époux a le droit de rendre visite et d’accueillir ses parents et proches dans la mansuétude”.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
