Note relative à la souscription des déclarations annuelles du revenu global de l’exercice 2017

Le Ministère des Finances informe les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) que la date de souscription de la déclaration annuelle du revenu global (série G n°1) est prévue au plus tard le Lundi 30 avril 2018.

Le lieu de dépôt de la déclaration globale (série G n°1) :

Le dépôt de cette déclaration s’effectue auprès de l’inspection des impôts ou du centre de proximité des impôts (CPI) du lieu de domicile fiscal.

La liquidation du solde de l’impôt :

• Pour les contribuables relevant des inspections des impôts, des centres de proximité des impôts ou des centres des impôts non dotés encore du système d’information opérationnel, ils continueront, à titre transitoire, à s’acquitter de leur solde de liquidation selon les mêmes modalités habituelles prévues aux articles 354 et 355 du code des impôts directs et taxes assimilées ;
• Toutefois, les contribuables relevant des centres des impôts (CDI) déployés dans le cadre du système d’information « jibaya’tic », sont tenus d’opérer la liquidation du solde de l’impôt par eux-mêmes, sans avertissement préalable, après déduction des acomptes déjà versés et ce, au moyen du bordereau avis de versement (série G n°50) au plus tard le 20 mai (Cf. article 13 de la loi de finances pour 2018).

Les contribuables peuvent télécharger l’imprimé (série G.N°1) disponible sur le site web de la Direction Générale des Impôts (www.mfdgi.gov.dz) sur le lien suivant : http://www.mfdgi.gov.dz/images/imprimes/G1_FR_.pdf Par ailleurs, il est fait obligation aux contribuables d'accompagner leurs déclarations annuelles d'un contrat d'assurance contre les catastrophes naturelles (Ordonnance n° 03-12 du 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes).