Nouvel encadrement des banques intermédiaires.

EXTERNAL FINANCIAL RELATIONS
DIVISION

NOTE N°03/BA/DGRFE/2019 DU 01/04/ 2019
AUX BANQUES, INTERMÉDIAIRES AGRÉES

En application des dispositions de l’instruction N°06-2017 du 26 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes et notamment celles relatives aux opérations de trésorerie devise, la présente note décrit les modalités de présentation des  demandes en terme de documentation.

Pour les opérations de prêt/emprunt en devises librement convertibles réalisées entre intermédiaires agréées, elles font l’objet d’une déclaration à la Direction de Traitement des Opérations de Marches par un message Swift authentifié (MT299) le jour de la conclusion de l’opération entre les deux parties. La banque prêteuse doit préciser par message toutes les instructions relatives au débit de son compte (type de compte à débiter en devise, montant, banque bénéficiaire ainsi que son numéro de compte, type d’opération, durée).

La banque emprunteuse, à son tour suivra la même procédure à la date du remboursement. En conséquence, des avis de débit (MT900) et de crédit (MT910) seront transmis aux parties concernées.

Pour les opérations de type dépôts auprès de la Banque d’Algérie, dont les taux d’intérêts sont librement négociés au moment de la conclusion de l’opération, des échanges de confirmations sont effectués dans les délais usuels, entre les deux parties, sous format MT320, ce dernier doit comprendre tous les détails repris sur la transactions ainsi que le numéro de compte objet de débit En conséquence, la banque intermédiaire agréé recevra un avis de débit (MT900). A échéance, la Banque d’Algérie rembourse à la banque intermédiaire agréé le principal plus intérêts.

Il est à noter que les montants placés par les banques intermédiaires agrées de la Banque d’Algérie, ne peuvent provenir que des montants résultants d’emprunts effectués sur le marché de trésorerie devise crée lors de la mise en place des instruments de couverture contre le risque de change

Le Directeur Général des Relations Financières Extérieures

Amine BOULESNANE