Dans un précédent article, Legal Doctrine a exposé les modalités d’octroi du foncier économique en Algérie, telles que fixées par la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023, notamment à travers l’instauration d’une procédure numérique centralisée et des conditions strictes encadrant la concession de terrains relevant du domaine privé de l’État. Cette loi prévoit notamment que l’investisseur est tenu de respecter les délais de réalisation de son projet, sous peine de résiliation unilatérale de la concession par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Elle permet également à l’AAPI de suivre l’état d’avancement des projets et d’intervenir en cas de manquement.

C’est dans le prolongement de ces mécanismes de contrôle et d’assainissement que l’AAPI a publié, le 11 juin 2025, un avis officiel adressé aux investisseurs et porteurs de projets ayant obtenu des décisions provisoires d’octroi de foncier économique mais n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs projets d’investissement.

Lancement d’une opération de retrait des décisions provisoires

L’AAPI informe avoir entamé le retrait des décisions provisoires pour les bénéficiaires qui, malgré les mises en demeure répétées, n’ont pas donné suite ni démontré leur réelle capacité à engager la phase de réalisation de leurs projets. Selon l’agence, cette mesure s’inscrit dans une démarche de rationalisation de l’usage du foncier économique et vise à réorienter les assiettes foncières inexploitées vers des porteurs de projets effectivement prêts à investir.

L’absence de réponse des bénéficiaires concernés est interprétée comme un manque de sérieux ou de maturité des projets, ce qui justifie, selon l’AAPI, la reprise du foncier au profit d’investisseurs plus engagés. L’agence rappelle que l’objectif de la loi n°23-17 est de stimuler une dynamique d’investissement concrète, en garantissant que les assiettes foncières disponibles soient allouées à des projets productifs et réalisables.

Plateforme numérique et délai de régularisation

Les porteurs de projets concernés par ce retrait peuvent vérifier leur situation via leur compte officiel sur la plateforme numérique des investisseurs https://invest.gov.dz, et consulter la liste des bénéficiaires concernés par cette procédure sur le site officiel de l’AAPI.

L’agence accorde un ultime délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de l’avis pour régulariser leur situation. Passé ce délai, les décisions provisoires seront définitivement annulées.

Un message clair : seuls les projets sérieux seront accompagnés

Par cette initiative, l’AAPI réaffirme sa volonté de mettre fin aux situations de blocage, d’éviter la rétention injustifiée du foncier économique, et de redonner un souffle à l’investissement productif. Cette démarche s’inscrit dans la logique de la résiliation unilatérale prévue à l’article 15 de la loi n°23-17, en cas de non-respect des clauses du cahier des charges annexé à l’acte de concession.

Ainsi, cette annonce sonne comme un avertissement aux porteurs de projets non engagés, mais aussi comme une opportunité pour les investisseurs prêts à passer à l’action, dans le respect du cadre juridique mis en place pour soutenir l’essor économique du pays.

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