News

Signature d’un protocole d’accord entre le CNRC et la CNAS

1 min

Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » et la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés « CNAS » ont procédé Dimanche, le 04 Mars 2018, à la signature d’un protocole portant « Modalités d’échange d’informations ».

Ce protocole rentre dans le cadre de la modernisation et de l’interopérabilité entre les deux institutions, afin de faciliter les échanges électroniques par le biais du réseau internet et la communication d’information au format numérique.

 A la faveur de cet accord, les deux parties s’engagent à fournir chacune dans son domaine de compétence les informations liées aux commerçants, pour promouvoir la coopération et créer un circuit d’échange d’informations régulier entre les deux parties.

 La signature de ce protocole, qui a eu lieu au centre familiale de la CNAS sis à Ben Aknoun, vient s’ajouter à ceux déjà conclus, par le CNRC, avec d’autres organismes, à l’instar de la DGI, DOUANE, NOTAIRES, MINISTERE DE LA JUSTICE, l’ABEF…

 Le CNRC, partenaire historique des grandes institutions et organismes publiques, réitère à travers cette démarche sa détermination à contribuer activement à améliorer le climat des affaires en Algérie, et à concrétiser les objectifs stratégiques arrêtés par les pouvoirs publics.

Let the law come to you

Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.

Editor’s recommendations

Fiscal law

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…

8 min

Illustration for the article Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

Financial law

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…

14 min

Illustration for the article Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

Africa