Sukuk souverains : la COSOB impose aux intermédiaires en opérations de bourse de former leurs personnels à la finance islamique

La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) demande aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) de renforcer les compétences de leurs personnels en matière de finance islamique appliquée au marché financier. Cette exigence fait l’objet d’une note référencée n° 71/SG/2026, émise par le Secrétaire général de la COSOB et datée du 2 novembre 2026.

Cette démarche intervient dans le contexte de l’admission récente des Sukuk souverains de type Ijara aux négociations à la Bourse d’Alger. La Commission considère que l’introduction de ces instruments financiers nécessite une maîtrise de leurs caractéristiques juridiques et financières par les professionnels chargés de leur négociation et de leur conservation.

La note fixe aux intermédiaires concernés un délai maximal de six mois à compter de sa notification pour mettre en œuvre un dispositif de formation adapté au profit des personnels concernés.

I. L’introduction des Sukuk souverains et l’évolution de l’offre de titres financiers

La COSOB inscrit l’introduction des Sukuk souverains sur le marché financier national dans une démarche de diversification de l’offre de titres financiers et d’élargissement de la participation des investisseurs au financement de l’économie.

L’admission des Sukuk souverains de type Ijara aux négociations à la Bourse d’Alger constitue, selon la Commission, une évolution importante pour la place financière et, plus particulièrement, pour les activités d’intermédiation en opérations de bourse.

Ces instruments, conformes aux principes de la finance islamique, présentent des caractéristiques juridiques et financières qui les distinguent des titres de créance conventionnels.

Leur négociation suppose donc une connaissance spécifique de leurs fondements, de leur structuration et des règles encadrant leur traitement sur le marché boursier. Cette maîtrise est nécessaire pour assurer des opérations de négociation conduites dans des conditions appropriées de transparence et d’efficacité.

II. Une obligation de renforcement des compétences des personnels des IOB

La note de la COSOB s’adresse directement aux intermédiaires en opérations de bourse et leur demande de renforcer les compétences de leurs personnels concernés au moyen d’une formation appropriée et reconnue en finance islamique appliquée au marché financier.

Cette exigence répond à la spécificité des Sukuk, dont le traitement ne peut être assimilé sans distinction à celui des instruments financiers conventionnels.

La formation doit permettre aux professionnels concernés de maîtriser les caractéristiques de ces titres, leur structuration et les règles applicables à leur négociation sur le marché financier.

La Commission prévoit une mise en œuvre progressive du dispositif. Dans un premier temps, la formation doit concerner prioritairement les négociateurs en bourse, directement impliqués dans les opérations de négociation.

Elle doit ensuite être étendue aux autres personnels concernés, notamment les responsables des IOB ainsi que les responsables et chargés de l’activité de tenue de comptes-conservation de titres.

Cette approche vise à couvrir les différentes fonctions intervenant dans le traitement des Sukuk, depuis leur négociation jusqu'à leur conservation.

III. Un délai maximal de six mois à compter de la notification

La principale exigence opérationnelle de la note réside dans le délai accordé aux intermédiaires pour mettre en place le dispositif de formation.

La COSOB indique expressément que les IOB sont tenus de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin d'assurer sa mise en œuvre dans un délai maximal de six mois à compter de la date de notification de la note.

Le point de départ du délai n’est donc pas automatiquement la date figurant sur le document, mais bien sa date de notification à chaque intermédiaire concerné.

Cette distinction doit être prise en compte dans le suivi des échéances réglementaires et organisationnelles de chaque IOB.

La note ne fixe pas de calendrier intermédiaire obligatoire ni de date distincte pour la formation des différentes catégories de personnels. Elle prévoit une priorité accordée aux négociateurs en bourse, avant l'extension aux autres fonctions concernées.

IV. La conformité de la formation aux exigences de la COSOB

La Commission ne se limite pas à recommander une sensibilisation générale à la finance islamique. Elle demande la mise en place d’une formation appropriée et reconnue, portant spécifiquement sur la finance islamique appliquée au marché financier.

Cette précision implique que le dispositif de formation doit être adapté aux activités effectivement exercées par les personnels concernés, et notamment aux particularités des Sukuk admis à la négociation.

Les intermédiaires doivent ainsi prendre les mesures organisationnelles nécessaires pour permettre à leurs collaborateurs d'acquérir les connaissances requises.

Toutefois, la note ne précise ni les organismes habilités à dispenser cette formation, ni sa durée minimale, ni les modalités de certification ou de reconnaissance des formations suivies. Elle ne définit pas davantage les justificatifs que les IOB devront transmettre à la COSOB pour attester de leur mise en conformité.

Ces éléments ne peuvent donc pas être considérés comme des exigences supplémentaires expressément établies par la note.

V. Une exigence liée à la professionnalisation de l'intermédiation financière

À travers cette instruction adressée aux IOB, la COSOB établit un lien entre la diversification des instruments financiers proposés sur le marché et l'adaptation des compétences des professionnels chargés de leur traitement.

L'introduction de produits conformes aux principes de la finance islamique nécessite en effet que les intermédiaires disposent des connaissances nécessaires pour en comprendre les particularités et assurer une information et un accompagnement appropriés des investisseurs.

La formation concerne ainsi plusieurs fonctions complémentaires : les négociateurs, les responsables des intermédiaires et les personnels chargés de la tenue de comptes-conservation.

La démarche vise à garantir que le développement de cette nouvelle catégorie de titres financiers s'accompagne d'une capacité professionnelle adaptée au sein des établissements intervenant sur le marché.

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