La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2018 fixée du 1er au 31 mars, indique, ce dimanche, la Direction Générale des Impôts (DGI). La vente des vignettes, dont les tarifs restent inchangés.
L’administration fiscale invite donc par son communiqué, disponible sur notre plateforme, les automobilistes à s’acquitter de cette obligation légale.
Dans un même cadre, il est à signaler que toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, mentionné dans le tableau annexé au présent communiqué, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation. Cette dernière ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme, majorée d’une amende de 100 %. À ce titre, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition.
Il est également précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise). Par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.
S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non la charge utile.
Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donnera lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.
Le prix de la vignette varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté.
Selon la puissance de motorisation, le prix de la vignette est compris entre :
- 500 DA - 3.000 DA : pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge ;
- 1.000 DA - 4.000 DA : pour les véhicules de 6 à 10 ans d’âge ;
- 1.500 DA - 6.000 DA : pour les véhicules de 3 à 6 ans d’âge ;
- 2.000 DA - 10.000 DA : pour les véhicules de moins de 3 ans d’âge.
Toutefois, l’exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’État et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas), et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires.
Cette exonération touche également les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériels de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL/C.
Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs…), les engins à travaux publics ou encore les remorques ne sont pas concernés par la vignette automobile.
Equipe Legal Doctrine
