Wilaya d'Alger : renforcement des contrôles réglementaires des transports publics et rappel des obligations des exploitants

La Direction des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé, à compter du 12 juillet 2026, le lancement d'un programme exceptionnel de contrôle et d'inspection visant l'ensemble des moyens de transport public de voyageurs.

Cette opération s'inscrit dans le cadre des instructions du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, qui a demandé un renforcement des contrôles de terrain afin d'améliorer la qualité du service public de transport et de lutter contre les pratiques portant atteinte à l'image du secteur.

Des contrôles quotidiens sur l'ensemble du réseau

Selon le communiqué, les opérations de contrôle seront menées quotidiennement et porteront notamment sur :

• le non-respect des itinéraires autorisés ;
• l'absence injustifiée de véhicules sur certaines lignes ;
• l'interruption prématurée des trajets sans motif valable ;
• le comportement des conducteurs et des receveurs ;
• le respect d'une tenue vestimentaire conforme aux exigences de la profession ;
• plus généralement, le respect du cahier des charges imposé aux exploitants du transport public.

La Direction appelle ainsi les transporteurs à renforcer la surveillance de leurs employés et à veiller au strict respect des obligations professionnelles.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le communiqué précise que les contrevenants s'exposent aux sanctions les plus sévères prévues par la législation en vigueur.

En pratique, les manquements constatés peuvent entraîner plusieurs mesures administratives prévues par la réglementation encadrant le transport public de personnes, notamment :

• un avertissement ou une mise en demeure ;
• la suspension temporaire de l'autorisation d'exploitation ou de la ligne concernée ;
• le retrait de l'autorisation d'exploitation en cas de manquements graves ou répétés ;
• des sanctions pécuniaires lorsqu'elles sont prévues par les textes applicables ;
• des poursuites en cas d'infractions relevant du Code de la route ou d'autres dispositions légales.

Les exploitants demeurent également responsables des agissements de leurs conducteurs et receveurs lorsque ceux-ci résultent d'un défaut d'organisation ou de contrôle.

Une volonté d'améliorer la qualité du service

À travers cette campagne de contrôle renforcée, les autorités entendent améliorer la régularité des dessertes, renforcer la discipline des professionnels du secteur et garantir aux usagers un service conforme aux obligations imposées par les autorisations d'exploitation.

Les transporteurs sont ainsi invités à se conformer strictement au cahier des charges et aux règles professionnelles, sous peine de voir leur activité faire l'objet de mesures administratives pouvant aller jusqu'au retrait de leur autorisation d'exercer lorsque les infractions constatées présentent un caractère grave ou répété.

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