La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques.
Dans la continuité des mesures censées favoriser le développement de l’entrepreneuriat numérique et de l’innovation technologique, les pouvoirs publics encouragent en partie à travers cette mesure la création de start-up en Algérie.
Les zones économiques de développement sont des programmes de développement préconisés par la banque mondiale et mis en œuvre par un certain nombre d’économies qui se sont développées rapidement grâce à la technologie (Chine, Corée du Sud, etc.). Il y a fort à parier que la création d’une telle zone économique spéciale pour les entreprises de technologies en Algérie s’inspire de ces schémas qui ont fait leurs preuves.
Qu’est-ce qu’une zone économique de développement ?
La zone économique de développement en quelques mots
La zone économique de développement se déploie généralement sur un territoire donné dans le cadre d’une politique publique globale.
La zone économique de développement se base sur une logique d’expérimentation. Les pouvoirs publics répliquent par la suite les résultats favorables à plus grande échelle.
Elle permet également à l’État qui la met en œuvre de créer un conduit favorable pour les talents, les technologies et les investissements à l’échelle nationale comme internationale.
Enfin, la zone économique de développement s’insère généralement dans une politique plus large de “zone économique spéciale” qui permet aux acteurs de différents secteurs de mutualiser des ressources pour accélérer la recherche et développement.
Les avantages concrets pour les acteurs technologiques qui s’y installent
La loi de finances 2020 ne précise pas quels seront les avantages accordés aux sociétés implantées dans la zone économique de développement. Un décret d’application à venir fixera ces avantages.
On peut néanmoins supposer, en se référant à ce qui a été fait à l’étranger (Chine, Corée du Sud), que ces zones géographiques seront bien situées, étendues et surtout dotées de toutes les infrastructures numériques indispensables (à commencer par la connexion très haut débit).
Quelles sont les zones concernées par la loi de finances 2020 ?
L’article 115 de la loi de finances 2020 ne détermine pas quelles seront les régions concernées par cette nouvelle mesure. Néanmoins, un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) nous donne davantage de précisions à ce sujet.
Nous savons d’ores et déjà que les régions de Tindouf, Illizi et Tamanrasset feront l’objet de la première expérimentation de cette mesure.
Quelles sont les activités des opérateurs économiques de haute technologie ?
La loi de finances 2020 et le communiqué de la DGI insistent dans leurs textes sur le fait que les activités porteront principalement sur la haute technologie. Un concept très large qui ne se limite pas à ce qui est communément appelé le “digital”, en référence à des applications innovantes développées par des start-up. La haute technologie concerne également l’industrie, le domaine médical, des transports, etc.