Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Trade law
Réforme des conditions d’exercice des activités commerciales
La loi n° 26-12 du 8 juin 2026 modifie et complète la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cette réforme s’inscrit dans un contexte marqué par le renforcement de la…
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Trade law
L’Algérie invitée d’honneur du salon international AGRA 2026 en Slovénie
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la participation de l’Algérie en qualité d’invitée d’honneur à la prochaine édition du Salon international de l’agriculture et de l’agroali…
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Trade law
Organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur : ce que prévoit le décret exécutif n° 26-200
Le décret exécutif n° 26-200 du 16 mai 2026 f ixe la nouvelle organisation et les modalités de fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Ce texte a…
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Trade law
Naftal lance une plateforme numérique pour l’achat de pneus
Dans un communiqué publié le 10 mai 2026, Naftal a annoncé le lancement officiel d’une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’acquisition de pneus destinés aux véhicules légers de marque C…
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Trade law
Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un avis officiel à l’attention de tous les opérateurs économiques effectuant des opérations d’importation pour leur propre compte, que ce so…
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Trade law
Remboursement des frais de transport des produits de large consommation : un nouveau cadre réglementaire pour soutenir l’approvisionnement des marchés
Dans un contexte marqué par les disparités géographiques, l’éloignement de certaines wilayas et l’augmentation des coûts logistiques, l’État algérien a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation d…
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Trade law
La transformation numérique des services portuaires en Algérie
Jusqu’à récemment, les démarches administratives auprès de l’Entreprise Portuaire d’Alger (EPAL) se faisaient principalement en présentiel, impliquant des déplacements, des délais d’attente importants, et une forte dépen…
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Trade law
Le Principe de transparence des pratiques commerciales
La transparence des pratiques commerciales occupe une place prépondérante dans le cadre législatif et réglementaire, visant à instaurer un environnement équitable entre les acteurs économiques et les consommateurs. La lo…
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Trade law
La micro-importation pour auto-entrepreneurs en Algérie
Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 marque un tournant décisif dans la politique de soutien à l'entrepreneuriat en Algérie. Pris en application de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-ent…
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Trade law
Importations : lancement du système ALCES
Depuis plusieurs années, la Douane algérienne s’engage dans une transformation numérique de ses services. L’objectif est clair : gagner en efficacité, en transparence, et en rapidité dans le traitement des opérations de…
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