Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Arrêté interministériel du 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent
- Promulgated on
- June 7, 2022
- Text type
- interministerial order
Text timeline
View full historyArrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443correspondant au 8 juin 2022 portant organisationinterne du centre algérien du contrôle de la qualitéet de l'emballage et de ses annexes ainsi que deslaboratoires qui en dépendent.
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre