Directory of legal texts

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Décret n° 64-259 du 27 août 1964 portant dispositions particulières accrédités auprès de la République algérienne démocratique et populaire, les membres du bureau d'assistance technique des Nations Unies et les experts

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Décret n° 88-132 du 12 juillet 1988 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la commission de la nomenclature et du tarif des douanes

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Décret n°86-241 du 16 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d’activité et de rémunération du formateur en entreprise

Décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élevés et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles.

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Décret n°76-19 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports

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Décret n°76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction

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Décret n°75-33 du 22 janvier 1975 relatif aux marges et aux prix des matériels agricoles pour l'année 1975

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Décret n°71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles

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مرسوم رقم 72 - 132مؤرخ في 25 ربيع الثاني عام 1392 الموافق 7 يونيو سنة 1972 يتضمن تعديل بعض الأحكام الخاصة بالمرسوم رقم 72 - 32 المؤرخ في 5 ذي الحجة عام 1391 الموافق 21 يناير سنة 1972 والمتعلق بالتحويلات العقارية والحقوق العقارية وبالاكتسابات وتحويلات القيم المنقولة المرهونة او المرتهنة أو الحمص في شركة جزائرية أو اجنبية موجودة في الجزائر

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décret exécutif n° 96-427 du 19 Rajab 1417correspondant au 30 novembre 1996 fixant les conditionsd'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffesde signature ;

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