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Legislations /
Décret exécutif
Décret exécutif n° 10-300 du 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.
Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications
Décret exécutif n°05-487 du 22 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique de l'opération de réalisation de la première ligne du tramway de Constantine
Décret exécutif n° 95-126 du 29 avril 1995 modifiant et complétant le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif a l'élaboration et a la publication de certains actes a caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires
Décret exécutif n° 95-126 du 29 Avril 1995 Modifiant et complétant le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires.
Décret exécutif n° 92-134 du 7 avril 1992 modifiant et complétant le décret n° 76-62 du 25 mars 1976, modifie et complète, relatif a l'établissement du cadastre général
Décret exécutif n°03-106 du 5 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs
décret exécutif n° 01-269 du 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l'université d'Adrar ;
décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d'un centre universitaire à Illizi ;
Décret exécutif n° 08-204 du 9 juillet 2008 portant création d'un centre universitaire à Mila ;
Décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines.
Décret exécutif n° 11-404 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Sétif 2.
Décret exécutif n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des logements sociaux urbains neufs
Décret exécutif n° 03-352 du 15 octobre 2003 instituant une prime mensuelle de rendement au profit des personnels de la garde communale.
Décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990. portant création de centres d'enseignements spécialisés et de centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du 1 décembre 1987.
Décret exécutif n° 2000-36 du 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l’éducation et modification de leur dénomination en instituts de formation en cours d’emploi ;
Décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes
Décret exécutif n° 94-456 du 20 décembre 1994 portant application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 90-34 du 25 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
Décret exécutif n°91-72 du 09 mars 1991 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes
Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l'agence nationale télégraphique de presse « Algérie presse service» en établissement public à caractère industriel et commercial.
Décret exécutif n° 91-105 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de presse et d'information dénommé « Agence nationale Algérie presse service» (A.P.S.) des biens domaniaux, des prérogatives et des activités inhérentes au service public de presse et d'information.
Décret exécutif n° 93-256 du 27 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de la communication.
Décret exécutif n° 95-43 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en Jordanie.
Décret exécutif n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements.
Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées.
Décret exécutif n° 04-201 du 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés.
Décret exécutif n° 90-162 du 2 juin 1990 fixant les attributions du ministre des affaires sociales.
Décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale des ministres des affaires sociales et de l'emploi.
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