DIRECTORY OF SOME
LEGAL TEXTS
Legislations /
Décret exécutif
en
Platform
Pricing
Legal Texts Repository | Legal Doctrine
مرسوم تنفيذي رقم ...... مؤرخ في............ الموافق ......... يحدد شروط تسوية البنايات غير المطابقة لتعليمات رخصة البناء المسلمة
Décret exécutif n° 07-348 du 14 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-297 du 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels.
Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications
décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d'un centre universitaire à Illizi ;
Décret exécutif n° 08-204 du 9 juillet 2008 portant création d'un centre universitaire à Mila ;
décret exécutif n° 01-269 du 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l'université d'Adrar ;
Décret exécutif n° 26-122 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef.
Décret exécutif n° 26-126 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès
Décret exécutif n° 26-130 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d'El Meniaâ .
Décret exécutif n° 26-123 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra.
Décret exécutif n° 26-127 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued.
Décret exécutif n° 26-131 du 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman.
Décret exécutif n° 26-128 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan.
Décret exécutif n° 26-124 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa.
Décret exécutif n° 26-129 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah.
Décret exécutif n° 26-125 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Médéa.
Décret exécutif n° 26-132 du 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police.
Décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des mines.
Décret exécutif n° 11-404 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'université de Sétif 2.
Décret exécutif n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des logements sociaux urbains neufs
Décret exécutif n° 26-135 du 30 mars 2026 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Sfissifa, à la wilaya de Naâma.
Décret exécutif n° 26-139 du 30 mars 2026 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d'une trémie au niveau de la commune de Chéraga, wilaya d'Alger.
Décret exécutif n° 26-134 du 30 mars 2026 portant transformation de l’école supérieure des beaux-arts en école nationale supérieure des beaux-arts.
Décret exécutif n° 26-138 du 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01.
Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l'agence nationale télégraphique de presse « Algérie presse service» en établissement public à caractère industriel et commercial.
Décret exécutif n° 91-105 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de presse et d'information dénommé « Agence nationale Algérie presse service» (A.P.S.) des biens domaniaux, des prérogatives et des activités inhérentes au service public de presse et d'information.
Décret exécutif n° 93-256 du 27 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de la communication.
Décret exécutif n° 95-43 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en Jordanie.
Décret exécutif n° 89-60 du 2 mai 1989 portant création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements.
Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées.
1
2
177
178