Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit commercial
Dépôt légal des comptes sociaux 2025 : le CNRC rappelle l'échéance du 31 juillet 2026
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a publié un rappel à l'attention des sociétés commerciales soumises à l'obligation de dépôt des comptes sociaux. Il informe que la date limite de dépôt des comptes sociau…
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Droit commercial
Importations « Fonctionnement » et « Équipement » : l’ABEF précise le traitement des dossiers du premier semestre 2026
L'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a diffusé, le 1er juillet 2026, la note n°480 DG/2026 à destination des banques. Ce document relaie les instructions du Ministère du Comme…
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Droit commercial
Importations : l'ABEF prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la domiciliation des factures incluant les frais de fret
L'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a diffusé, le 28 juin 2026, la note n°468/DG/2026 relative à la domiciliation des factures d'importation comprenant les frais de fret. Cet…
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Droit commercial
Réforme des conditions d’exercice des activités commerciales
La loi n° 26-12 du 8 juin 2026 modifie et complète la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cette réforme s’inscrit dans un contexte marqué par le renforcement de la…
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Droit commercial
L’Algérie invitée d’honneur du salon international AGRA 2026 en Slovénie
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la participation de l’Algérie en qualité d’invitée d’honneur à la prochaine édition du Salon international de l’agriculture et de l’agroali…
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Droit commercial
Organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur : ce que prévoit le décret exécutif n° 26-200
Le décret exécutif n° 26-200 du 16 mai 2026 f ixe la nouvelle organisation et les modalités de fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Ce texte a…
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Droit commercial
Naftal lance une plateforme numérique pour l’achat de pneus
Dans un communiqué publié le 10 mai 2026, Naftal a annoncé le lancement officiel d’une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’acquisition de pneus destinés aux véhicules légers de marque C…
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Droit commercial
Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un avis officiel à l’attention de tous les opérateurs économiques effectuant des opérations d’importation pour leur propre compte, que ce so…
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Droit commercial
Remboursement des frais de transport des produits de large consommation : un nouveau cadre réglementaire pour soutenir l’approvisionnement des marchés
Dans un contexte marqué par les disparités géographiques, l’éloignement de certaines wilayas et l’augmentation des coûts logistiques, l’État algérien a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation d…
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Droit commercial
La transformation numérique des services portuaires en Algérie
Jusqu’à récemment, les démarches administratives auprès de l’Entreprise Portuaire d’Alger (EPAL) se faisaient principalement en présentiel, impliquant des déplacements, des délais d’attente importants, et une forte dépen…
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