Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit commercial
Organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur : ce que prévoit le décret exécutif n° 26-200
Le décret exécutif n° 26-200 du 16 mai 2026 f ixe la nouvelle organisation et les modalités de fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Ce texte a…
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Droit commercial
Naftal lance une plateforme numérique pour l’achat de pneus
Dans un communiqué publié le 10 mai 2026, Naftal a annoncé le lancement officiel d’une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’acquisition de pneus destinés aux véhicules légers de marque C…
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Droit commercial
Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un avis officiel à l’attention de tous les opérateurs économiques effectuant des opérations d’importation pour leur propre compte, que ce so…
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Droit commercial
Remboursement des frais de transport des produits de large consommation : un nouveau cadre réglementaire pour soutenir l’approvisionnement des marchés
Dans un contexte marqué par les disparités géographiques, l’éloignement de certaines wilayas et l’augmentation des coûts logistiques, l’État algérien a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation d…
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Droit commercial
La transformation numérique des services portuaires en Algérie
Jusqu’à récemment, les démarches administratives auprès de l’Entreprise Portuaire d’Alger (EPAL) se faisaient principalement en présentiel, impliquant des déplacements, des délais d’attente importants, et une forte dépen…
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Droit commercial
Le Principe de transparence des pratiques commerciales
La transparence des pratiques commerciales occupe une place prépondérante dans le cadre législatif et réglementaire, visant à instaurer un environnement équitable entre les acteurs économiques et les consommateurs. La lo…
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Droit commercial
La micro-importation pour auto-entrepreneurs en Algérie
Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 marque un tournant décisif dans la politique de soutien à l'entrepreneuriat en Algérie. Pris en application de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-ent…
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Droit commercial
Importations : lancement du système ALCES
Depuis plusieurs années, la Douane algérienne s’engage dans une transformation numérique de ses services. L’objectif est clair : gagner en efficacité, en transparence, et en rapidité dans le traitement des opérations de…
3 min
Droit commercial
Attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a consacré tout un secteur au commerce intérieur et à la régulation du marché national, ce qui reflète sa vision judicieuse de recadrer le secteur comme un pilier f…
3 min
Droit commercial
Organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
L’administration centrale du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a été réorganisée par le décret exécutif n° 25-98 d u 27 février 2024 . Ce texte définit la structure et les missions des d…
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