Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit commercial
Le Principe de transparence des pratiques commerciales
La transparence des pratiques commerciales occupe une place prépondérante dans le cadre législatif et réglementaire, visant à instaurer un environnement équitable entre les acteurs économiques et les consommateurs. La lo…
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Droit commercial
La micro-importation pour auto-entrepreneurs en Algérie
Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 marque un tournant décisif dans la politique de soutien à l'entrepreneuriat en Algérie. Pris en application de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-ent…
5 min

Droit commercial
Importations : lancement du système ALCES
Depuis plusieurs années, la Douane algérienne s’engage dans une transformation numérique de ses services. L’objectif est clair : gagner en efficacité, en transparence, et en rapidité dans le traitement des opérations de…
3 min

Droit commercial
Attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a consacré tout un secteur au commerce intérieur et à la régulation du marché national, ce qui reflète sa vision judicieuse de recadrer le secteur comme un pilier f…
3 min

Droit commercial
Organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
L’administration centrale du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a été réorganisée par le décret exécutif n° 25-98 d u 27 février 2024 . Ce texte définit la structure et les missions des d…
2 min

Droit commercial
Attributions du ministre du commerce et de la promotion des exportations
Le décret exécutif n° 25-97 du 11 mars 2025 fixe les missions et responsabilités du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations. Dans le cadre de la politique générale du gouvernement, ce décret dé…
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Droit commercial
Banque d’Algérie: Réglementation relative à l’instauration des bureaux de change en Algérie
La Banque d’Algérie a adopté un nouveau texte réglementaire lors de sa session ordinaire, qui a eu lieu le 21 septembre 2023. Ce texte a pour objet de fixer les conditions relatives à l’autorisation de constitution, à l’…
4 min

Droit commercial
Les tribunaux de commerce spécialisés
Auparavant, la résolution des litiges en matière commerciale en Algérie reposait sur les juridictions ordinaires, dépourvues de la spécialisation nécessaire pour répondre aux spécificités des affaires commerciales. S'ins…
5 min

Droit commercial
Création du haut conseil de la régulation des importations
L’Algérie, soucieuse d’une politique solide pour soutenir son économie nationale s’est récemment dotée d’un haut conseil de la régulation des importations au travers d’un décret présidentiel n°23-284 daté du 1er août 202…
3 min

Droit commercial
Statut de l'auto-entrepreneur : Nouveaux textes d'application
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les dispositifs visant à encourager l'entreprenariat ont acquis une importance croissante étant entendu que le statut d’auto-entrepreneur constitue une option attract…
7 min

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