Edition

L’actualité juridique et stratégique africaine

Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Droit commercial

Le Principe de transparence des pratiques commerciales

La transparence des pratiques commerciales occupe une place prépondérante dans le cadre législatif et réglementaire, visant à instaurer un environnement équitable entre les acteurs économiques et les consommateurs. La lo…

6 min

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Droit commercial

La micro-importation pour auto-entrepreneurs en Algérie

Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 marque un tournant décisif dans la politique de soutien à l'entrepreneuriat en Algérie. Pris en application de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-ent…

5 min

Illustration de l’article La micro-importation pour auto-entrepreneurs en Algérie

Droit commercial

Importations : lancement du système ALCES

Depuis plusieurs années, la Douane algérienne s’engage dans une transformation numérique de ses services. L’objectif est clair : gagner en efficacité, en transparence, et en rapidité dans le traitement des opérations de…

3 min

Illustration de l’article Importations : lancement du système ALCES

Droit commercial

Les tribunaux de commerce spécialisés

Auparavant, la résolution des litiges en matière commerciale en Algérie reposait sur les juridictions ordinaires, dépourvues de la spécialisation nécessaire pour répondre aux spécificités des affaires commerciales. S'ins…

5 min

Illustration de l’article Les tribunaux de commerce spécialisés

Droit commercial

Création du haut conseil de la régulation des importations

L’Algérie, soucieuse d’une politique solide pour soutenir son économie nationale s’est récemment dotée d’un haut conseil de la régulation des importations au travers d’un décret présidentiel n°23-284 daté du 1er août 202…

3 min

Illustration de l’article Création du haut conseil de la régulation des importations

Droit commercial

Statut de l'auto-entrepreneur : Nouveaux textes d'application

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les dispositifs visant à encourager l'entreprenariat ont acquis une importance croissante étant entendu que le statut d’auto-entrepreneur constitue une option attract…

7 min

Illustration de l’article Statut de l'auto-entrepreneur :  Nouveaux textes d'application

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