Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Commerce des métaux précieux : la Direction générale des impôts précise les nouvelles obligations applicables à partir de 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 34/MF/DGI/LF.2026 du 5 mai 2026 relative à l'encadrement des activités portant sur le commerce des métaux précieux. Ce texte a pour objet d'expliquer les m…
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Droit fiscal
Vignette automobile 2026 : la DGI proroge le délai légal d’acquisition jusqu’au 10 juin
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, à travers un communiqué officiel , la prorogation du délai légal d’acquisition de la vignette automobile au titre de l’année 2026. Cette mesure concerne l’ensemble des pr…
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Droit fiscal
Revalorisation de l’indemnité de présence des membres des commissions de recours des impôts
L’arrêté du 19 mars 2026 , pris par le ministre des finances, fixe les nouveaux montants de l’indemnité de présence et de participation allouée aux membres des commissions de recours des impôts. Pris en application de l’…
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Droit fiscal
La réforme de la taxe intérieure de consommation par la loi de finances 2026 : rationalisation fiscale et redéploiement budgétaire
La circulaire n°20/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des articles 54 et 55 de la loi de finances pour 2026. Elle porte sur le réaménagement du régime juridique de la taxe intérie…
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Droit fiscal
La circulaire du 20 avril 2026 relative à la taxe locale de solidarité : une correction formelle sans portée normative
La circulaire n°24/MF/DGI/LF.2026 du 20 avril 2026 , émanant de la Direction Générale des Impôts, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 29 de la loi de finances pour 2026. Elle concerne la modification…
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Droit fiscal
La reconfiguration de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à la lumière de la loi de finances pour 2026
La circulaire n° 22/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 , émanant de la Direction générale des impôts, a pour objet de préciser les modifications introduites par l’article 102 de la loi de finances pour 2026 concernant la ta…
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Droit fiscal
Abrogation des exonérations fiscales liées au covid-19 : retour au régime de droit commun
Par la circulaire n° 23/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 , la direction générale des impôts (DGI) précise les modalités d’application de l’abrogation des dispositions fiscales exceptionnelles instaurées dans le cadre de l…
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Droit fiscal
Obligations déclaratives annuelles : assouplissement temporaire en attendant la généralisation de la télé-déclaration
Par une note en date du 19 avril 2026, la direction générale des impôts (DGI) précise les modalités d’accomplissement des obligations déclaratives annuelles dans un contexte marqué par la transition vers la dématérialisa…
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Droit fiscal
Fiscalité énergétique : extension majeure de l’exonération de TVA au profit des investissements dans l’électricité et le gaz
La Direction générale des impôts a précisé, à travers la circulaire n°19/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, les nouvelles modalités d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activi…
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Droit fiscal
Réforme des exemptions de la vignette automobile : analyse de la circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026
La circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), met en œuvre les dispositions de l’article 50 de la loi de finances pour 2026, modifiant l’article 302 du Code du timb…
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