Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Projet de phosphate intégré : lancement des travaux des infrastructures portuaires du quai minier au port d’Annaba
Le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, a présidé le 23 septembre 2026, au port d’Annaba, le lancement officiel des travaux de réalisation des infrastructures portuaires du quai minier, dans le cadre du projet de…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Taxe sur les produits pétroliers et financement des collectivités locales
Dans un pays producteur d’hydrocarbures comme l’Algérie, les produits pétroliers ne constituent pas seulement une ressource énergétique stratégique : ils représentent également une source importante de recettes fiscales.…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Hydrocarbures et mines : ce que prévoit le nouveau décret
Les hydrocarbures et les ressources minières occupent depuis l’indépendance une place centrale dans l’économie algérienne. Ils constituent à la fois une source essentielle de recettes publiques, un levier de souveraineté…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Approbation de nouveaux actes contractuels dans le secteur des hydrocarbures
Par deux décrets présidentiels publiés en janvier 2026, l’État algérien a procédé à l’approbation formelle de nouveaux actes juridiques relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Il s’agit, d’une par…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Simplifier la vie des automobilistes : un nouveau dispositif pour le contrôle de conformité des véhicules dans la wilaya d’Alger
Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration du service public et de modernisation de l’administration, le ministère des Hydrocarbures et des Mines a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle mesure facilitant le…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Suppression des subventions généralisées du gaz naturel pour les “grands consommateurs” ( industriels)
Le ministère de l’Énergie et des Mines a récemment pris une décision marquante et très attendue en adoptant l’ arrêté du 13 octobre 2024 , qui redéfinit les règles de tarification du gaz naturel pour les “grands consomma…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne
La quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne a eu lieu le 10 octobre 2022 et s’est tenue au sein du siège du ministère de l'énergie et des mines. Cette réunio…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Le Commissariat à l’Energie Atomique en Algérie
Le commissariat à l'énergie atomique (COMENA) est un établissement public national à caractère spécifique. Il a été créé par le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctio…
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