Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit public
Élections législatives du 2 juillet 2026 : l’Autorité nationale indépendante des élections rappelle les modalités du vote par procuration
À l’approche des élections législatives anticipées prévues le 2 juillet 2026 pour le renouvellement des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, l…
4 min
Droit public
Fonction publique : création d’une nouvelle commission de recours au sein du ministère de l’Industrie
Le ministre de l’Industrie a signé, le 18 avril 2026, un arrêté portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’Industrie.…
3 min
Droit public
Algérie : un nouvel arrêté encadre le transfert des fonds aux postes diplomatiques et consulaires
Les ministères des Affaires étrangères et des Finances ont adopté un arrêté interministériel en date du 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de transfert des fonds destinés à l'exécution des crédits mis à la disp…
2 min
Droit public
L’Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué la loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie. Ce texte marque une étape politique, juridique et m…
3 min
Droit public
Formation des personnels des collectivités locales en Algérie : un nouveau cadre réglementaire pour professionnaliser l’administration territoriale
L’administration locale constitue l’un des piliers essentiels du fonctionnement de l’État. Communes, wilayas et services territoriaux assurent au quotidien des missions directement liées à la vie des citoyens : état civi…
5 min
Droit public
L’Algérie lance un appel à concurrence pour l’internet par satellites en orbite basse
L’Algérie ouvre officiellement la voie à l’arrivée de nouveaux opérateurs de télécommunications par satellite. Par un arrêté du 6 avril 2026 , publié au Journal officiel, le ministre de la Poste et des Télécommunications…
3 min
Droit public
Représentation des Algériens établis à l’étranger
Le décret exécutif n° 26-165 du 3 mai 2026 fixe l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger ainsi que le nombre de sièges attribués à cette représentation au sein de l’…
4 min
Droit public
Modalités de recours au financement extérieur pour les projets d’intérêt national
L’arrêté du 17 février 2026 s’inscrit dans le prolongement des dispositions prévues par la législation financière, notamment l’article 108 de la loi de finances pour 2020, tel que modifié par la loi de finances pour 2025…
2 min
Droit public
Bureaux de vote : une mise à jour des règles de prestation de serment au cœur du dispositif électoral
Par une décision du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections apporte des modifications à un élément souvent négligé du processus électoral : les modalités de prestation de serment des membres des bu…
3 min
Droit public
Carte d’électeur : une mise à jour technique au service de la fiabilité du processus électoral
Par une décision en date du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections procède à une modification ciblée du dispositif encadrant l’établissement et la gestion de la carte d’électeur. Ce texte vient co…
3 min
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