Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
droit foncier
Algérie : la réforme du foncier économique marque le passage à un capitalisme administré numérisé
Avec le décret exécutif n° 26-154 du 14 avril 2026 , l’Algérie ne se contente pas de modifier une procédure d’attribution du foncier économique. Elle redéfinit en profondeur la manière dont l’État sélectionne, contrôle e…
4 min
droit foncier
Livre foncier et numérique : une nouvelle étape dans la modernisation de la propriété immobilière en Algérie
La sécurisation de la propriété immobilière constitue l’un des piliers fondamentaux de la stabilité juridique et économique d’un État. En Algérie, cette mission repose historiquement sur le livre foncier, institué en 197…
3 min
droit foncier
Location-vente : fixation du coût final des logements pour les demandes enregistrées en 2024
Un arrêté interministériel du 24 novembre 2025 , signé conjointement par le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, fixe le coût final servant au…
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droit foncier
Définition des éléments justifiant la mévente avérée des logements LPP
Le logement promotionnel public (LPP) est un dispositif central de la politique nationale du logement, destiné à offrir aux citoyens des habitations de qualité à un coût raisonnable. Pour garantir l’efficacité de ce prog…
3 min
droit foncier
Restitution de l’abattement sur les terrains de l’État pour les logements LPP vendus en vente libre
Le logement promotionnel public (LPP) constitue l’un des dispositifs centraux de la politique algérienne de l’habitat. Il s’agit d’un programme de logements réalisés par des promoteurs immobiliers agréés, avec un soutien…
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droit foncier
Livret foncier en Algérie : Tout ce qu’il faut savoir
Le livret foncier est un document juridique essentiel pour tout propriétaire en Algérie. Délivré par les services de la conservation foncière, il constitue la preuve officielle et légale de la propriété d’un bien immobil…
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