Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pharmaceutique
ANPP : précisions sur les modalités d’obtention de l’attestation fiscale apurée des taxes
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié une note n°45 du 24 mai 2026 apportant des précisions complémentaires à la note n°44 du 18 mai 2026 relative à l’exigence d’une attestation de situation fis…
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Droit pharmaceutique
L’ANPP impose une attestation fiscale apurée pour le dépôt des dossiers pharmaceutiques
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 18 mai 2026, la note n°44/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 relative à l’obligation de joindre une attestation de situation fiscale apurée de taxes pour tout dépôt de…
3 min
Droit pharmaceutique
ANPP : nouvelles règles de conformité pour l’étiquetage et le conditionnement des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a publié le 11 mai 2026 la note n°42/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026, adressée aux établissements pharmaceutiques. Ce…
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Droit pharmaceutique
L’ANPP durcit le cadrage des demandes de classification des produits pharmaceutiques et assimilés
Par une note n°41 MIP/ANPP/DG/NOTE/26 datée du 10 mai 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a précisé les pièces exigées pour toute demande de…
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Droit pharmaceutique
Forum économique algéro-turc à Ankara : le ministère de l’Industrie pharmaceutique appelle les opérateurs à se mobiliser
Le Ministère de l’Industrie pharmaceutique annonce l’organisation d’un forum économique algéro-turc en Turquie au début du mois de mai 2026, à Ankara, selon la note d’information n°013/DPPPER/MIP/2026 du 26 avril 2026. C…
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Droit pharmaceutique
La suspension des nouveaux agréments d’importation pharmaceutique : portée juridique de la note d’information du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information , la suspension de la réception des nouveaux dossiers de demande d’agrément relatifs à l’exercice de l’activité d’importation des produits…
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Droit pharmaceutique
Pratiques de confiance réglementaire en pharmacovigilance : vers un renforcement du système de surveillance des médicaments
Par la note n° 37/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) annonce la mise à disposition d’une ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en…
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Droit pharmaceutique
Modifications des décisions d’enregistrement des produits pharmaceutiques : publication d’une nouvelle ligne directrice
Par la n ote n° 38/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) informe les établissements pharmaceutiques de la mise à disposition d’une nouvelle ligne directrice encad…
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Droit pharmaceutique
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative aux études de vie réelle : vers un renforcement du suivi post-autorisation des médicaments
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 , publiée le 19 avril 2026 par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), s’inscrit dans une dynamique d’alignement du système réglementaire algérien avec les standards int…
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Droit pharmaceutique
Enregistrement des médicaments : l’Algérie durcit les règles de recevabilité des dossiers
Par une note n°34 en date du 9 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a adressé un message clair aux opérateurs du secteur : la qualité f…
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