Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pharmaceutique
L’ANPP durcit le cadrage des demandes de classification des produits pharmaceutiques et assimilés
Par une note n°41 MIP/ANPP/DG/NOTE/26 datée du 10 mai 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a précisé les pièces exigées pour toute demande de…
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Droit pharmaceutique
Forum économique algéro-turc à Ankara : le ministère de l’Industrie pharmaceutique appelle les opérateurs à se mobiliser
Le Ministère de l’Industrie pharmaceutique annonce l’organisation d’un forum économique algéro-turc en Turquie au début du mois de mai 2026, à Ankara, selon la note d’information n°013/DPPPER/MIP/2026 du 26 avril 2026. C…
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Droit pharmaceutique
La suspension des nouveaux agréments d’importation pharmaceutique : portée juridique de la note d’information du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information , la suspension de la réception des nouveaux dossiers de demande d’agrément relatifs à l’exercice de l’activité d’importation des produits…
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Droit pharmaceutique
Pratiques de confiance réglementaire en pharmacovigilance : vers un renforcement du système de surveillance des médicaments
Par la note n° 37/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) annonce la mise à disposition d’une ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en…
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Droit pharmaceutique
Modifications des décisions d’enregistrement des produits pharmaceutiques : publication d’une nouvelle ligne directrice
Par la n ote n° 38/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) informe les établissements pharmaceutiques de la mise à disposition d’une nouvelle ligne directrice encad…
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Droit pharmaceutique
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative aux études de vie réelle : vers un renforcement du suivi post-autorisation des médicaments
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 , publiée le 19 avril 2026 par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), s’inscrit dans une dynamique d’alignement du système réglementaire algérien avec les standards int…
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Droit pharmaceutique
Enregistrement des médicaments : l’Algérie durcit les règles de recevabilité des dossiers
Par une note n°34 en date du 9 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a adressé un message clair aux opérateurs du secteur : la qualité f…
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Droit pharmaceutique
Algérie : vers la reconnaissance des tests de laboratoire pour les médicaments – Note d’information n°33/2026 de l’ANPP
La note d’information n°33/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 6 avril 2026, publiée par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, introduit un cadre officiel pour la…
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Droit pharmaceutique
Médicaments : l’Algérie impose les études de “vie réelle” pour renforcer le contrôle post-commercialisation
Avec la note n°32 du 2 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, introduit une évolution importante dans la régulation du médicament en…
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Droit pharmaceutique
Importation pharmaceutique : vers un allègement des formalités bancaires en Algérie
Un tournant discret mais significatif vient d’être opéré dans la régulation des importations pharmaceutiques en Algérie. À travers la note n° 220/DG/2026 du 1er avril 2026 , l’Association professionnelle des banques et d…
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