Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pharmaceutique
Algérie : vers la reconnaissance des tests de laboratoire pour les médicaments – Note d’information n°33/2026 de l’ANPP
La note d’information n°33/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 6 avril 2026, publiée par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, introduit un cadre officiel pour la…
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Droit pharmaceutique
Médicaments : l’Algérie impose les études de “vie réelle” pour renforcer le contrôle post-commercialisation
Avec la note n°32 du 2 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, introduit une évolution importante dans la régulation du médicament en…
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Droit pharmaceutique
Importation pharmaceutique : vers un allègement des formalités bancaires en Algérie
Un tournant discret mais significatif vient d’être opéré dans la régulation des importations pharmaceutiques en Algérie. À travers la note n° 220/DG/2026 du 1er avril 2026 , l’Association professionnelle des banques et d…
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Droit pharmaceutique
Le contrôle de la publicité des produits pharmaceutiques : vers un encadrement renforcé au service de la santé publique
La publicité des produits pharmaceutiques occupe une place particulière dans l’espace public. Contrairement aux biens de consommation classiques, les médicaments touchent directement à la santé des individus, ce qui impo…
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Droit pharmaceutique
Le renforcement des exigences formelles dans les procédures d’homologation des dispositifs médicaux
Dans le cadre de la modernisation continue des procédures administratives applicables au secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’industrie pharmaceut…
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Droit pharmaceutique
Le renforcement du contrôle administratif des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie : analyse de l’arrêté du 22 septembre 2025
L’encadrement juridique des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie s’inscrit dans une dynamique de renforcement continu du contrôle étatique sur une activité à forts enjeux sanitaires et économiques. Da…
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Droit pharmaceutique
La formalisation du « Site Master File » dans l’industrie pharmaceutique algérienne
Dans un contexte marqué par le renforcement du cadre réglementaire applicable au secteur pharmaceutique, le ministre de l’industrie pharmaceutique a adopté l’arrêté du 28 septembre 2025 fixant le modèle de l’état des lie…
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Droit pharmaceutique
Collecte d’informations auprès des opérateurs du secteur pharmaceutique: initiative du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Dans un contexte marqué par le développement de l’industrie pharmaceutique nationale et la nécessité d’améliorer la gouvernance du secteur du médicament, les autorités publiques mettent en place divers mécanismes visant…
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Droit pharmaceutique
Procédure d’enregistrement des médicaments : clarification des rôles institutionnels au sein de l’autorité pharmaceutique
La régulation du médicament constitue un pilier essentiel des politiques de santé publique. Afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits pharmaceutiques mis sur le marché, les autorités algérienn…
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Droit pharmaceutique
Enregistrement des médicaments en Algérie : publication d’une nouvelle ligne directrice par l’autorité pharmaceutique
La régulation du marché du médicament constitue un enjeu majeur de santé publique et de souveraineté sanitaire. Dans ce contexte, les autorités algériennes ont progressivement renforcé le cadre juridique et institutionne…
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