Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pharmaceutique
Études cliniques en Algérie : vers un renforcement du cadre réglementaire
La note d’information n°007/MIP/DPPPER/NOTE2026 émise par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique s’inscrit dans le processus de structuration juridique et technique du secteur des essais cliniques en Algérie. À trave…
3 min
Droit pharmaceutique
Les programmes prévisionnels d’exportation dans l’industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a diffusé, en date du 26 février 2026, une note adressée aux établissements pharmaceutiques exportateurs de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, leur demandant d…
3 min
Droit pharmaceutique
Programmes prévisionnels d’importation 2026 : le secteur pharmaceutique soumis à un dispositif spécifique distinct du régime général
Dans un précédent article, nous avions analysé l’annonce émanant du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations fixant au 26 février 2026 la date limite de dépôt des programmes prévisionnels d’imp…
2 min
Droit pharmaceutique
Mise à disposition de nouvelles lignes directrices par l’ANPP : encadrement du refus et du retrait de l’enregistrement des produits pharmaceutiques
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note d’information n°25/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise en ligne de deux nouvelles lignes directrices destinées aux établissements pharmaceutique…
2 min
Droit pharmaceutique
Publication du Guide des bonnes pratiques de distribution en gros et de stockage
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers la Direction de la Pharmaco-Économie, des Activités Pharmaceutiques et de la Régulation, a publié la note n°92/MIPP/DPEAPR/NOTE 2026 du 11 février 2026, relative à la…
2 min
Droit pharmaceutique
Encadrement de la promotion médicale et de la publicité pharmaceutique
La promotion des produits pharmaceutiques et l’information scientifique destinée aux professionnels de santé constituent des activités sensibles, situées au croisement des enjeux de santé publique, d’éthique médicale et…
4 min
Droit pharmaceutique
Enregistrement des médicaments : l’ANPP durcit et clarifie les règles
L’enregistrement des produits pharmaceutiques constitue un préalable obligatoire à leur mise sur le marché, garantissant leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. En Algérie, ce processus relève de la compétence de…
4 min
Droit pharmaceutique
Création de la Commission des études cliniques : un nouveau pilier de la gouvernance de la recherche biomédicale en Algérie
Les études cliniques constituent une étape essentielle dans le développement des médicaments et des dispositifs de santé. Elles permettent d’évaluer leur sécurité, leur efficacité et leur qualité, tout en impliquant dire…
3 min
Droit pharmaceutique
Études de bioéquivalence et exigences de formation : l’ANPP publie de nouvelles lignes directrices
Dans un contexte marqué par le développement de la production pharmaceutique nationale et par l’exigence croissante de qualité, de sécurité et d’efficacité des médicaments, les autorités sanitaires algériennes poursuiven…
3 min
Droit pharmaceutique
Bonnes pratiques de revue dans le secteur pharmaceutique: portée juridique et enjeux de la note n°17/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026
Dans un contexte marqué par le renforcement continu des exigences de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire dans le secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la…
3 min
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