Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit pharmaceutique
Agrément des établissements pharmaceutiques de fabrication : portée juridique de la note n° 002/MIP/DPPPER/NOTE/2026
La régulation du secteur pharmaceutique repose, en droit algérien, sur un encadrement administratif strict visant à garantir la qualité, la sécurité et la conformité des médicaments fabriqués sur le territoire national.…
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Droit pharmaceutique
Le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique publie une instruction sur la communication des établissements pharmaceutiques
Le 22 janvier 2026, le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique a publié une instruction adressée à tous les établissements pharmaceutiques du pays. Cette initiative s’inscrit dans un objectif plus large : harmoniser et s…
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Droit pharmaceutique
Une organisation renforcée pour les établissements pharmaceutiques fabriquant et exploitant des dispositifs médicaux
Dans le cadre du développement de l’industrie pharmaceutique et de la production locale de dispositifs médicaux, la réglementation et l’homologation des produits médicaux représentent des étapes essentielles pour garanti…
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Droit pharmaceutique
ANPP : nouveaux guides pour sécuriser les médicaments et surveiller les effets indésirables
Le 19 janvier 2026, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié deux notes d’information destinées à l’ensemble des établissements pharmaceutiques opérant en Algérie. Ces notes visent à renforcer la s…
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Droit pharmaceutique
Études cliniques : le Ministère de l’Industrie pharmaceutique impose de nouveaux formulaires obligatoires
Par la note d’information n°001/MIP/DPPPER/NOTE2026 du 14 janvier 2026 , le Ministère de l’Industrie pharmaceutique introduit de nouvelles exigences procédurales applicables aux établissements impliqués dans le domaine d…
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Droit pharmaceutique
Industrie pharmaceutique : l’ANPP lance une consultation sur la future ligne directrice relative au recrutement et à la formation
Dans le cadre du renforcement du cadre réglementaire encadrant les activités pharmaceutiques et de l’amélioration continue des pratiques professionnelles, le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers l’Agence na…
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Droit pharmaceutique
Industrie pharmaceutique : nouvelles lignes directrices, procédures d’agrément et opportunités institutionnelles au sein de l’Union africaine
Dans le cadre de la modernisation du secteur pharmaceutique et du renforcement de la gouvernance réglementaire, le ministère de l’Industrie pharmaceutique poursuit, au début de l’année 2026, une dynamique structurante vi…
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Droit pharmaceutique
Transmission des déclarations I.C.S.R: rappel important à l’attention des établissements pharmaceutiques
Dans le cadre du renforcement de la sécurité sanitaire et du suivi des dispositifs médicaux mis sur le marché national, les autorités sanitaires algériennes poursuivent leurs actions visant à améliorer la pharmacovigilan…
2 min
Droit pharmaceutique
Simplification des procédures d’enregistrement des médicaments : de nouvelles facilités pour les industriels pharmaceutiques en Algérie
Dans un contexte où l’accès rapide et sécurisé aux médicaments constitue un enjeu majeur de santé publique, l’Algérie poursuit ses efforts pour moderniser et fluidifier la gestion du secteur pharmaceutique. Le développem…
2 min
Droit pharmaceutique
Durcissement des règles du jeu pour les usines de médicaments
Le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique (MIP) a publié, en octobre 2025, trois notes majeures (n° 11, 12 et 13/MIP/DPPPER/NOTE2025) destinées aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Ces textes marquent une…
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