Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Civil law
Réorganisation de l’Office algérien de métrologie : un nouvel arrêté redéfinit la structure de l’OAM
L’Algérie a adopté un nouvel arrêté interministériel en date du 26 mars 2026 fixant l’organisation interne de l’Office algérien de métrologie (OAM). Pris en application du décret exécutif n°24-276 du 13 août 2024 relatif…
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Civil law
L’Algérie réforme l’évaluation du handicap avec deux nouvelles commissions spécialisées
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé la publication du décret exécutif n°26-146 du 5 avril 2026, paru au Journal officiel n°33 du 6 mai 2026, fixant les règles a…
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Civil law
Homologation des équipements de communications électroniques : l’Algérie fixe officiellement les frais de traitement des dossiers
Le ministre de la Poste et des Télécommunications a signé, en date du 8 mars 2026, un arrêté fixant les frais de traitement applicables aux dossiers d’homologation des équipements de communications électroniques. Ce text…
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Civil law
Accès à la profession comptable : ouverture du concours de l’IESPC pour l’année universitaire 2026/2027
Le Conseil national de la comptabilité a annoncé , le 27 avril 2026, l’ouverture du concours d’accès à l’Institut d’Enseignement Spécialisé de la Profession Comptable (IESPC) au titre de l’année universitaire 2026/2027.…
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Civil law
Réorganisation du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes : un cadre institutionnel renforcé
Par le décret présidentiel n° 26-159 du 16 avril 2026 , les pouvoirs publics procèdent à une refonte substantielle de l’organisation et du fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des…
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Civil law
Inscription des élèves en première année primaire au titre de la rentrée scolaire 2026-2027
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026-2027, le ministère de l’éducation nationale a annoncé l’ouverture de l’opération d’inscription des élèves en première année primaire. Cette opération concerne e…
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real estate law
AADL 3 : dématérialisation du paiement et implications juridiques
Le communiqué publié le 20 avril 2026 par l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de logements AADL 3. Il informe les souscript…
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Civil law
Création du bulletin officiel du ministère des sports : analyse de l’arrêté interministériel du 1er février 2026
L’arrêté interministériel du 1er février 2026 , pris conjointement par le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre des sports, institue un bulletin officiel propre au ministère des sports. Ce texte s’ins…
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Civil law
Algérie : ouverture des inscriptions pour les encadrants des camps d’été 2026
La Agence nationale pour l’animation de la jeunesse (ANAJ), relevant du Ministère de la Jeunesse, annonce l’ouverture des inscriptions pour les personnes souhaitant postuler aux postes d’encadrement de la campagne nation…
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International law
Le paiement des frais de formation des étudiants étrangers en Algérie : un encadrement juridique en évolution
L’accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu stratégique pour de nombreux États. Il participe à l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur, tout en contribuant à la diffusion du sav…
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