Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Trade law
Attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a consacré tout un secteur au commerce intérieur et à la régulation du marché national, ce qui reflète sa vision judicieuse de recadrer le secteur comme un pilier f…
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Trade law
Organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
L’administration centrale du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a été réorganisée par le décret exécutif n° 25-98 d u 27 février 2024 . Ce texte définit la structure et les missions des d…
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Trade law
Attributions du ministre du commerce et de la promotion des exportations
Le décret exécutif n° 25-97 du 11 mars 2025 fixe les missions et responsabilités du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations. Dans le cadre de la politique générale du gouvernement, ce décret dé…
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Trade law
Banque d’Algérie: Réglementation relative à l’instauration des bureaux de change en Algérie
La Banque d’Algérie a adopté un nouveau texte réglementaire lors de sa session ordinaire, qui a eu lieu le 21 septembre 2023. Ce texte a pour objet de fixer les conditions relatives à l’autorisation de constitution, à l’…
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Trade law
Les tribunaux de commerce spécialisés
Auparavant, la résolution des litiges en matière commerciale en Algérie reposait sur les juridictions ordinaires, dépourvues de la spécialisation nécessaire pour répondre aux spécificités des affaires commerciales. S'ins…
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Trade law
Création du haut conseil de la régulation des importations
L’Algérie, soucieuse d’une politique solide pour soutenir son économie nationale s’est récemment dotée d’un haut conseil de la régulation des importations au travers d’un décret présidentiel n°23-284 daté du 1er août 202…
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Trade law
Statut de l'auto-entrepreneur : Nouveaux textes d'application
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les dispositifs visant à encourager l'entreprenariat ont acquis une importance croissante étant entendu que le statut d’auto-entrepreneur constitue une option attract…
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Trade law
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-383 relatif à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs
L’activité de concession automobile est enfin relancée ! Le cahier des charges relatif à l’importation de véhicules neufs et à la construction automobile est désormais connu. En Algérie, la suspension d’importation de vé…
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Trade law
Activités, prestations et travaux : ALGEX
L’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur, plus connue sous ALGEX, a été créée par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004 portant sa création, son organisation et fonctionnement . ALGEX a pour mission de…
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Trade law
Les codes d'activités
Pour donner vie à votre entreprise, il faut s’inscrire au registre de commerce. Pour ce faire, il faut entreprendre certaines démarches administratives comme la détermination d’un code d’activité. Ce code d’activité repr…
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