Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Health law
Tabac : contrebande et marché illicite
Bien que, l'Algérie figure parmi les premiers pays en Afrique à avoir paraphé en 2006 la convention-cadre pour la lutte antitabac , elle reste exposée au danger du tabagisme du fait de la propagation de la consommation d…
3 min
Health law
Loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé : compétences et droits
En Algérie la santé est assurée par deux types d'établissements publics et privés. La santé est un droit universel fondamental en Algérie, et de ce fait, les citoyens bénéficient d’une couverture complète des services de…
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Health law
Le Pass Vaccinal
Avec près de 300 cas de covid-19 positifs quotidiens, un bilan officiel souligne qu'une propagation du variant Omicron commence à se faire dangereusement remarquer. Pourtant, comme partout dans le monde, la vaccination d…
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Health law
Prélèvement et transplantation d’organes humains
La bioéthique est une réflexion sur les progrès de la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Initialement employée dans un sens très large, elle a été délimitée aux questions soulevées…
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Health law
Fumeurs
Le Décret exécutif n° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction définit le le tabac comme tout produit contenant, ne serait…
6 min
Health law
Loi relative à la santé : compétences et droits
En Algérie la santé est assurée par deux types d'établissements publics et privés. La santé est un droit universel fondamental, et de ce fait, les citoyens bénéficient d’une couverture complète des services de santé esse…
4 min
Health law
La vente de tabac aux mineurs
La santé publique étant un sujet d’Etat, le législateur a adopté plusieurs mesures visant à la protéger. A ce titre, plusieurs produits sont interdits à la consommation par les mineurs. Tel est le cas de la vente de taba…
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Health law
Prévention COVID-19 : La DGE met en place la prise de rendez-vous par téléphone et e-mail
Direction Générale des Grandes Entreprises 17/03/2020 COMMUNIQUE Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus – COVID 19 – et à l’effet d’observe…
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Health law
APPEL A COMPETENCES NATIONALES - Coronavirus
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique Depuis fin décembre 2019, une nouvelle infection causée par un coron…
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Health law
1er cas de Coronavirus en Algérie : état des lieux et précautions à prendre
Un premier cas de coronavirus a été enregistré en Algérie, a déclaré M. Abderrahmane Benbouzid, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, dans une annonce faite ce mardi 25/02 lors de son inte…
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