Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics1
Aviation law
La certification des aérodromes internationaux : vers un renforcement du cadre juridique de la sécurité aérienne
Le décret exécutif n° 26-107 du 1er mars 2026 marque une étape importante dans la consolidation du dispositif juridique encadrant l’aviation civile en Algérie. Ce texte fixe les modalités de certification des aérodromes…
3 min
Aviation law
La commission intersectorielle des drones : un nouvel organe de régulation et de recours au cœur du dispositif algérien
Le développement rapide des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (UAV ou drones) a conduit l’Algérie à mettre en place un cadre réglementaire progressif et cohérent, couvrant à la fois la formation des télépilotes, l’u…
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Aviation law
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones Un nouveau cadre pour l’usage des drones étatiques Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire , l’ arrêté i…
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Aviation law
Professionnaliser le pilotage des drones : un nouveau cadre réglementaire en Algérie
Face à la multiplication des usages des drones — qu’ils soient récréatifs, civils, industriels ou sécuritaires —, l’État algérien poursuit la mise en place d’un cadre juridique complet pour encadrer leur exploitation. Ap…
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Aviation law
Enregistrement et marquage des drones en Algérie
Après avoir défini en 2021 le cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ( décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021 ), puis en 2025 les conditions d’exercice des activités liées à ces appa…
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Aviation law
Le nouveau cadre juridique algérien sur les drones
Les « systèmes d’aéronefs sans pilote à bord » — plus communément appelés drones — sont devenus des dispositifs omniprésents, tant dans les usages civils (logistique, photographie, agriculture) que dans les applications…
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