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LEGAL TEXTS
Regulations /
Instruction
Instruction n°05-2020 du 06 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers
Instruction n°09-2021 du 29 septembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°05-2020 du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d'allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers
Instruction n°10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n°8-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs
Instruction n°02-2024 du 25 avril 2024 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Instruction n°01-25 du 2 mars 2025 relative aux conditions d'autorisation de constitution et d'agrément de banque et d'établissement financiers
Instruction n° 02-25 du 2 MARS 2025 relative aux conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités de banque digitale
Instruction COSOB n°24 – 08 du 27 novembre 2024 relative à l’investisseur qualifié
Instruction n° 05-2016 du 1er septembre 2016 fixant le taux de réescompte
Instruction n° 08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs
Instruction sur les bonnes pratiques de préparation en officine
INSTRUCTION N° 005 MSP/MIN DU 07 SEPT 2003 RELATIVE A LA GENERALISATION DU MEDICAMENT GENERIQUE
Instruction sur les bonnes pratiques de fabrication des médicaments
INSTRUCTION N° 02 MSP/MIN du 6 Octobre 1997 complétant l’instruction n° 003/MSP/MIN du 29 Septembre 1996 fixant les modalités d’approvisionnement et de distribution des médicaments dans les établissements publics de santé
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