Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
L’Algérie réforme l’évaluation du handicap avec deux nouvelles commissions spécialisées
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé la publication du décret exécutif n°26-146 du 5 avril 2026, paru au Journal officiel n°33 du 6 mai 2026, fixant les règles a…
3 min
Droit civil
Homologation des équipements de communications électroniques : l’Algérie fixe officiellement les frais de traitement des dossiers
Le ministre de la Poste et des Télécommunications a signé, en date du 8 mars 2026, un arrêté fixant les frais de traitement applicables aux dossiers d’homologation des équipements de communications électroniques. Ce text…
3 min
Droit civil
Accès à la profession comptable : ouverture du concours de l’IESPC pour l’année universitaire 2026/2027
Le Conseil national de la comptabilité a annoncé , le 27 avril 2026, l’ouverture du concours d’accès à l’Institut d’Enseignement Spécialisé de la Profession Comptable (IESPC) au titre de l’année universitaire 2026/2027.…
2 min
Droit civil
Réorganisation du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes : un cadre institutionnel renforcé
Par le décret présidentiel n° 26-159 du 16 avril 2026 , les pouvoirs publics procèdent à une refonte substantielle de l’organisation et du fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des…
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Droit civil
Inscription des élèves en première année primaire au titre de la rentrée scolaire 2026-2027
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026-2027, le ministère de l’éducation nationale a annoncé l’ouverture de l’opération d’inscription des élèves en première année primaire. Cette opération concerne e…
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droit immobilier
AADL 3 : dématérialisation du paiement et implications juridiques
Le communiqué publié le 20 avril 2026 par l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de logements AADL 3. Il informe les souscript…
3 min
Droit civil
Création du bulletin officiel du ministère des sports : analyse de l’arrêté interministériel du 1er février 2026
L’arrêté interministériel du 1er février 2026 , pris conjointement par le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre des sports, institue un bulletin officiel propre au ministère des sports. Ce texte s’ins…
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Droit civil
Algérie : ouverture des inscriptions pour les encadrants des camps d’été 2026
La Agence nationale pour l’animation de la jeunesse (ANAJ), relevant du Ministère de la Jeunesse, annonce l’ouverture des inscriptions pour les personnes souhaitant postuler aux postes d’encadrement de la campagne nation…
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Droit international
Le paiement des frais de formation des étudiants étrangers en Algérie : un encadrement juridique en évolution
L’accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu stratégique pour de nombreux États. Il participe à l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur, tout en contribuant à la diffusion du sav…
4 min
Droit civil
Le nouveau cadre réglementaire de l’industrie cinématographique en Algérie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique, le gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-108 du 1er mars 2026 fixant les conditions et mod…
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