Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
Constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de la Communication
Le ministère de la Communication a procédé à la constitution d’un comité technique chargé de traiter des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’administration centrale. C…
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Droit civil
Le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes
La lutte contre la traite des personnes constitue aujourd’hui un enjeu majeur de protection des droits fondamentaux et de respect des engagements internationaux de l’Algérie. Après l’adoption de la loi n° 23-04 du 7 mai…
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Droit civil
La création du Centre national de l’autisme : une nouvelle étape dans la structuration de la prise en charge en Algérie
En Algérie, la question de l’autisme et, plus largement, des troubles du spectre de l’autisme (TSA) s’est longtemps posée dans un contexte marqué par l’insuffisance de structures spécialisées, la disparité des méthodes d…
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Droit civil
Dématérialisation des démarches d’état civil des citoyens nés à l’étranger : lancement d’un nouveau service communal
Dans un communiqué publié le 15 janvier 2026 , le ministère des Affaires étrangères, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, a annoncé la mise en place d’un nouveau…
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Droit civil
L’Algérie renforce le soutien public à l’industrie cinématographique
Le décret exécutif n° 25-314 du 10 décembre 2025 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe les normes et conditions d’attribution de l’aide publique à l’industrie cinématogr…
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Droit civil
Concours national de recrutement des élèves magistrats 2025 : ouverture officielle des inscriptions
Dans le cadre du renforcement du corps judiciaire et de la modernisation de l’appareil judiciaire national, le ministère de la Justice, par l’intermédiaire de la École supérieure de la magistrature (ESM), a annoncé l’org…
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Droit civil
Formation continue obligatoire pour les écoles de conduite : rappel réglementaire et obligations des professionnels
La Direction des Transports de la wilaya d’Alger a publié, le 3 décembre 2025, un communiqué officiel à destination de l’ensemble des exploitants d’écoles de conduite et des moniteurs de formation à la conduite. Ce rappe…
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Droit civil
Décret exécutif n° 25-308 : organisation et fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance en Algérie
La protection de l’enfance est une priorité pour tout État soucieux de garantir le bien-être, la sécurité et le développement des enfants. En Algérie, le décret exécutif n° 25-308 du 16 novembre 2025 vient préciser les r…
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Droit civil
Renforcement du dispositif national de protection de l’enfance et création d’une cellule de veille cybernétique
Le décret exécutif n° 25-309 du 16 novembre 2025 vient modifier et compléter en profondeur le décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016, qui établissait le cadre d’organisation et de fonctionnement de l’Organe nation…
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Droit civil
Extension du droit à l’allocation forfaitaire de solidarité : précisions et assouplissements apportés par le décret du 16 novembre 2025
Le décret exécutif n° 25-307 du 16 novembre 2025 modifie et complète le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 , texte qui encadre les catégories de bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) ai…
3 min
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