Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit civil
AADL 3 : Cas d’inscriptions confirmées
Après tant d’attente quant à l’ouverture de la plateforme relative aux inscriptions pour l’obtention des logements AADL et face à l’immense problématique de logement en Algérie, ladite plateforme avait enfin été mise en…
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Droit civil
Air Algérie : Nouvelle politique de bagages
En octobre 2023, Air Algérie a annoncé une révision importante de sa politique de bagages en soute. La compagnie a migré du concept de bagages au poids vers celui de bagages en pièces. Cela signifie que chaque passager p…
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Droit civil
Logements AADL 3 : tout savoir sur les conditions et modalités d’acquisition en 2024
Le programme de logements AADL 3, tant attendu en Algérie et continuant de susciter un grand intérêt, offre une opportunité unique pour les citoyens d'accéder à la propriété grâce au système de location-vente. Legal Doct…
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Droit civil
Procédures dépôt Visas : France Espagne, Turquie, Italie, Angleterre, USA, Canada - Documents requis
Les types de visas disponibles pour les Algériens souhaitant se rendre à l’étranger varient selon les exigences des pays de destination. Il existe des visas de différente nature : Visa Touristique : Pour les voyages de l…
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Droit civil
Permis de conduire : Comment demander un permis de conduire en Algérie
L’article 151 du Décret n° 88-06 du 19 janvier 1988, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière dispose que “ Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est port…
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Droit civil
CNI : Quelle est la procédure de renouvellement de votre carte d'identité biométrique
Le Décret n° 67-126 du 21 juillet 1967 portant institution de la carte nationale d'identité prévoit qu' elle est délivrée sans condition d'âge par le préfet ou le sous-préfet du lieu de résidence, et tout Algérien résida…
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Droit civil
Passeport Algérie : Quelle est la procédure de renouvellement de son passeport- Comment suivre votre demande de passeport biométrique
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
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Droit civil
Passeport Algérie : Comment demander un passeport pour la première fois
C’est la l oi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de reno…
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Droit civil
Grâce présidentielle : Qui est concerné?
La grâce est le droit d’annuler ou de modifier une peine, confiée généralement par la justice à la plus haute instance de l’Etat. La grâce entraîne la non mise en exécution de la peine ou de la peine subsistante. Elle éq…
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Droit civil
Dispense des jeunes citoyens nés avant le 01 janvier 1995 des obligations du Service National
Le service national est régi par la Loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national. Il consiste en la participation des citoyens à la défense nationale, et est destiné à répondre aux besoins de l’Armée Nationale…
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