Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
La vignette automobile 2026 en Algérie: dématérialisation, aménagement des délais et évolution du régime fiscal
Le communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), relatif à l’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2026, s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration fiscale et d’adaptation du…
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Droit fiscal
Déclarations fiscales G12 bis, G50 et G50 ter : mesures exceptionnelles liées aux perturbations du système « Jibayatic »
La Direction générale des impôts (Direction générale des impôts) a publié un communiqué relatif aux modalités de souscription des déclarations fiscales des séries G n°12 bis, G50 et G50 ter, en raison des travaux d’améli…
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Droit fiscal
Dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, le législateur algérien a instauré, à travers l’article 122 , un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 20…
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Droit fiscal
Vignette automobile 2026 : prorogation du délai de paiement jusqu’au 31 mai
La vignette automobile constitue en Algérie une obligation fiscale annuelle à la charge des propriétaires de véhicules automobiles. Prévue par le code du timbre, elle prend la forme d’un droit fixe dont le paiement condi…
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Droit fiscal
La régularisation fiscale volontaire en Algérie
Le 26 janvier 2026, la Direction Générale des Impôts (DGID) a adressé une note officielle (n°01 و م / م ع ض 26) à l’ensemble des directeurs régionaux et centraux, ainsi qu’aux responsables des services de contrôle fiscal…
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Droit fiscal
Fiscalité : généralisation du dépôt électronique des déclarations fiscales à compter du 1er janvier 2026
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué relatif aux nouvelles modalités de souscription des déclarations fiscales , telles que prévues par la loi de finances pou…
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Droit fiscal
Fiscalité : prorogation exceptionnelle du délai de dépôt de la déclaration mensuelle série G n° 50 pour décembre 2025
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a annoncé une prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50, relative au mois de décembre 2025,…
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Droit fiscal
Prorogation des délais de dépôt des déclarations fiscales Gn°50, Gn°50 ter et Gn°12 bis
La Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué officiel annonçant la prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales importante…
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Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
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Droit fiscal
Révision des tarifs des droits de timbre : analyse juridique de la circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 du 23 novembre 2025
La circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 , émise par la Direction générale des impôts (DGI) en application des articles 43 et 55 de la loi de finances pour 2025 , procède à une révision profonde des tarifs des droits de timbre…
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