Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Reconduction de la Réduction Fiscale de 50% en IRG et IBS dans le Grand Sud
Dans le cadre de la politique de développement économique et d’encouragement des investissements dans les régions du Grand Sud, l’Algérie a instauré un régime fiscal préférentiel visant à alléger la pression fiscale sur…
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Droit fiscal
La soumission des pierres précieuses à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
La loi de finances pour 2025 , adoptée en Algérie par la loi n° 24-08 du 24 novembre 2024 , introduit des modifications notables en matière de fiscalité. L'article 60 de cette loi apporte une extension significative de l…
3 min
Droit fiscal
Réaménagement du Mode de Calcul du Droit de Timbre de Quittance : Une Réforme Fiscale Importante
La circulaire n° 14/MF/DGI/LF.2025 du 5 mars 2025 a été émise par la Direction Générale des Impôts pour informer les services fiscaux des réformes importantes apportées par la loi de finances pour 2025 concernant le mode…
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Droit fiscal
Circulaire relative aux dettes fiscales de plus de 4 ans au 31/12/2023 : Annulation des avantages accordés aux défaillants et durcissement des poursuites
Le 5 mars 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Algérienne Démocratique et Populaire a publié une circulaire concernant la gestion des dettes fiscales supérieures à quatre ans, au 31 décembre 2023…
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Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finances pour 2025
La loi de finances pour l'année 2025 , promulguée le 29 décembre 2024 dans le journal officiel de la république algérienne n°84, marque un tournant important dans les orientations budgétaires et fiscales de l’Algérie. Da…
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Droit fiscal
Tout sur votre vignette automobile 2025
Les vignettes automobiles, qui sont des éléments essentiels pour le suivi de la conformité des véhicules en circulation, connaissent des évolutions régulières en fonction des politiques publiques de régulation du secteur…
3 min
Droit fiscal
TFP et Taxe d’apprentissage : réaménagement des sanctions pour défaut ou retard de déclaration
La circulaire n° 07/MF/DGI/LF.2025, en date du 27 février 2025 , a introduit une série de mesures visant à réaménager les sanctions en matière de déclaration relative à la taxe de formation professionnelle et à la taxe d…
3 min
Droit fiscal
Nouvelles mesures relatives au régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) en 2025
La Circulaire n° 04/MF/DGI/LF.2025 du 10 février 2025 présente les modifications introduites par la Loi de finances pour 2025 concernant le régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Ces ajustements concernent le champ…
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Droit fiscal
Les nouvelles hausses des taxes sur la publicité et la solidarité
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs réformes fiscales, dont l’augmentation de deux taxes majeures : la taxe sur la publicité et la taxe de contribution de solidarité (TCS). Ces hausses sont perçues comme une…
3 min
Droit fiscal
Prorogation du délai de souscription de la déclaration définitive de l'impôt forfaitaire unique de l'exercice 2024
En Algérie, comme ailleurs, la déclaration des données relatives au chiffre d'affaires (CA) est une obligation légale pour les entreprises et les professionnels. En effet, la déclaration du chiffre d'affaires permet à l'…
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