Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Nouveauté 2025 : Le fait générateur de la TVA dans l’activité de promotion immobilière
La promotion immobilière, c’est-à-dire l’activité qui consiste à construire des logements ou des bâtiments pour les vendre, régie par la loi n° 11-04 du 17 février 2011 , joue un rôle important dans l’économie d’un pays.…
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Droit fiscal
Délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'IFU
Le 24 mars 2025, la Direction générale des impôts de la République Algérienne a émis une note officielle concernant la délivrance des certificats série C n°20 pour les contribuables relevant de l'Imposition Forfaitaire U…
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Droit fiscal
Réaménagement de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques
La Circulaire n° 15/MF/DGI/LF.2025 du 09 mars 2025 vise à informer les services fiscaux des modifications apportées à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, à la suite des ajustements réalisés par l'article 1…
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Droit fiscal
Déclaration des prix de transfert: Prorogation des Délais de Déclarations Fiscales pour l’exercice 2024
Dans un communiqué officiel , la Direction Générale des Impôts (DGI), a fait état du souhait du gouvernement d’accorder une prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales annuelles pour l’exercice 2024. Cette me…
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Droit fiscal
Régularisation des Biens Immobiliers Non Réclamés : Nouvelles Mesures 2025
La régularisation foncière constitue un enjeu majeur dans le cadre de la sécurisation des droits de propriété en Algérie. En raison des difficultés rencontrées lors des opérations de cadastre, de nombreux biens immobilie…
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Droit fiscal
Réforme de la TLS sur le Transport des Hydrocarbures
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2025 , la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la Circulaire n° 06/MF/DGI/LF.2025 du 25 février 2025 , précisant les nouvelles règles relatives à la Ta…
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Droit fiscal
Reconduction de la Réduction Fiscale de 50% en IRG et IBS dans le Grand Sud
Dans le cadre de la politique de développement économique et d’encouragement des investissements dans les régions du Grand Sud, l’Algérie a instauré un régime fiscal préférentiel visant à alléger la pression fiscale sur…
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Droit fiscal
La soumission des pierres précieuses à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
La loi de finances pour 2025 , adoptée en Algérie par la loi n° 24-08 du 24 novembre 2024 , introduit des modifications notables en matière de fiscalité. L'article 60 de cette loi apporte une extension significative de l…
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Droit fiscal
Réaménagement du Mode de Calcul du Droit de Timbre de Quittance : Une Réforme Fiscale Importante
La circulaire n° 14/MF/DGI/LF.2025 du 5 mars 2025 a été émise par la Direction Générale des Impôts pour informer les services fiscaux des réformes importantes apportées par la loi de finances pour 2025 concernant le mode…
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Droit fiscal
Circulaire relative aux dettes fiscales de plus de 4 ans au 31/12/2023 : Annulation des avantages accordés aux défaillants et durcissement des poursuites
Le 5 mars 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République Algérienne Démocratique et Populaire a publié une circulaire concernant la gestion des dettes fiscales supérieures à quatre ans, au 31 décembre 2023…
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