Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finances pour 2025
La loi de finances pour l'année 2025 , promulguée le 29 décembre 2024 dans le journal officiel de la république algérienne n°84, marque un tournant important dans les orientations budgétaires et fiscales de l’Algérie. Da…
16 min

Droit fiscal
Tout sur votre vignette automobile 2025
Les vignettes automobiles, qui sont des éléments essentiels pour le suivi de la conformité des véhicules en circulation, connaissent des évolutions régulières en fonction des politiques publiques de régulation du secteur…
3 min

Droit fiscal
TFP et Taxe d’apprentissage : réaménagement des sanctions pour défaut ou retard de déclaration
La circulaire n° 07/MF/DGI/LF.2025, en date du 27 février 2025 , a introduit une série de mesures visant à réaménager les sanctions en matière de déclaration relative à la taxe de formation professionnelle et à la taxe d…
3 min

Droit fiscal
Nouvelles mesures relatives au régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) en 2025
La Circulaire n° 04/MF/DGI/LF.2025 du 10 février 2025 présente les modifications introduites par la Loi de finances pour 2025 concernant le régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Ces ajustements concernent le champ…
2 min

Droit fiscal
Les nouvelles hausses des taxes sur la publicité et la solidarité
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs réformes fiscales, dont l’augmentation de deux taxes majeures : la taxe sur la publicité et la taxe de contribution de solidarité (TCS). Ces hausses sont perçues comme une…
3 min

Droit fiscal
Prorogation du délai de souscription de la déclaration définitive de l'impôt forfaitaire unique de l'exercice 2024
En Algérie, comme ailleurs, la déclaration des données relatives au chiffre d'affaires (CA) est une obligation légale pour les entreprises et les professionnels. En effet, la déclaration du chiffre d'affaires permet à l'…
3 min

Droit fiscal
Régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie: instructions et démarches à suivre
La régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie est un processus essentiel pour assurer la conformité avec la législation fiscale. Cet ensemble de directives détermine les modalités de déclaration des revenus agric…
4 min

Droit fiscal
Votre calendrier fiscal pour l’exercice 2024 (juillet - septembre)
La fin de l’année est une période cruciale pour les entreprises et les professionnels soumis à divers régimes fiscaux. Et l’arrivée de l’été détourne parfois des préoccupations essentielles en matière d’acquittement fisc…
2 min

Droit fiscal
Création de la « Zone franche commerciale Tindouf »
Un nouveau décret exécutif n° 24-169 , publié le 28 mai 2024, marque une étape importante dans le développement économique de la wilaya de Tindouf. Ce décret porte sur la création de la « Zone franche commerciale Tindouf…
2 min

Droit fiscal
Les modalités de concession de la gestion des zones franches
Les zones franches, instruments essentiels de la stratégie économique nationale, jouent un rôle crucial dans l'attraction des investissements étrangers et le développement économique en permettant de faire bénéficier de…
5 min

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