Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit bancaire
Domiciliation bancaire en Algérie : vers un encadrement renforcé et coordonné
Depuis plusieurs années, l’Algérie a entrepris une série de réformes pour mieux maîtriser son commerce extérieur, en particulier pour limiter les sorties de devises et assainir les opérations d’importation. En effet, cer…
4 min
Droit bancaire
Encadrement des taux d’intérêt en Algérie : la Banque d’Algérie fixe les seuils pour le second semestre 2025
En Algérie, comme dans de nombreux pays, l’accès au crédit est un levier essentiel pour financer la consommation des ménages, les projets immobiliers, professionnels ou encore les investissements des entreprises. Toutefo…
3 min
Droit bancaire
Nouvelle règle pour importer des services en Algérie : ce qu’il faut savoir
Depuis le 9 juillet 2025, une nouvelle règle administrative s’applique à toutes les entreprises ou personnes souhaitant importer des services en Algérie : elles doivent désormais obtenir une autorisation préalable du Min…
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Droit bancaire
Autorisation et Agrément des PSP
Dans un précédent article , Legal Doctrine a présenté le Règlement n°25-02 du 14 avril 2025 édicté par la Banque d’Algérie, qui constitue désormais le socle juridique encadrant l’agrément des Prestataires de Services de…
5 min
Droit bancaire
Apport de liquidité d’urgence : un filet de sécurité inédit pour les banques algériennes avec le règlement 25-04
Lorsqu’une banque ne dispose plus temporairement de l'argent liquide nécessaire pour faire face à ses paiements (rembourser des dépôts, honorer des virements, etc.), on dit qu’elle traverse une crise de liquidité. Cela p…
3 min
Droit bancaire
Banque d’Algérie : Règlement n° 25-03 du 14 avril 2025 relatif à la protection de la clientèle bancaire
Le 14 avril 2025, la Banque d’Algérie a adopté le Règlement n° 25-03, un texte structurant qui établit les principes, droits et obligations applicables dans la relation entre les banques, les établissements financiers, l…
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Droit bancaire
Vers une gouvernance renforcée des établissements financiers en Algérie : Règlement n° 25-01 du 12 mars 2025
Le secteur bancaire joue un rôle clé dans la stabilité économique d’un pays. Pour garantir sa bonne gestion, il est essentiel que les personnes qui dirigent les banques et autres institutions financières soient compétent…
3 min
Droit bancaire
Les conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités des banques digitales
L'avènement des technologies numériques a entraîné une transformation significative du secteur bancaire, notamment avec l'émergence des banques digitales, que nous évoquions d’ailleurs dans un précédent article . Ces éta…
4 min
Droit bancaire
Nouvelle réglementation sur la déclaration des billets de banque et instruments négociables à l'importation et à l'exportation
L’Algérie s’est dotée d'une modification majeure de sa réglementation relative à l’exportation des devises par les voyageurs résidents et non-résidents. Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, le Règlement n° 24-05…
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Droit bancaire
Nouveauté : Création d’une banque digitale en Algérie
La Banque d’Algérie a fixé par règlement les conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale . En effet, le Règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024 , promulgué…
2 min
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